Budget prévisionnel refusé - Conseil municipal 2/04/10 - Un acte fort.
Le budget primitif 2010 ainsi que le budget primitif pour l'assainissement 2010
n'ont pas été adoptés au conseil municipal du 2/04/2010. (14 contre - 1 abstention -12 pour)
Les élus de l'opposition et les élus sortant de la majorité
ont voulu ainsi marquer leur opposition au méthodes de gestion et aux choix
effectués par la municipalité .(voir article précédent).
Il s'agit d'un acte fort indiquant au mairequ'il a perdu la majorité et qu'il devra
dorénavant en tenir compte. Par ailleurs pour que le budget présenté soit en équilibre
(autant de dépenses que de recettes) nous
avons été contraints (encore cette méthode de passer en force d'une manière ou d'une
autre) de laisser passer une délibération concernant l'augmentation
des trois taxes communales. Si nous nous y étions opposés et même si le budget
avait été voté, comme il aurait été en déséquilibre la Chambre Régional des comptes
aurait du re-proposer un budget au vote et cela aurait entrainé des délais importants,
voir des blocages.
Le fait que le budget ait été proposé en équilibre
malgré qu'il n'ait pas été voté n'entrainera aucun inconvénient pour la commune
et pour les Nansais comme nous l'avons précisé dans la déclaration ci-dessous
lue au conseil Municipal, au nom de tous les opposants.
Le budget sera seulement contrôlé par la Chambre Régionale des comptes avant
d'être validé par le préfet. Durant la procédure tout fonctionne comme maintenant.
A nous ensuite de faire évoluer les choix et les méthodes de fonctionnement
avec cette nouvelle majorité.
Les subventions aux associations, les projets d'emprunts pour le cours et pour le
revétement du stade ainsi que les demandes du subvention au conseil général
ont été adoptés.Les travaux continuent évidemment de la même manière.
Déclaration - Explication de vote lue au conseil municipal.
Monsieur le Maire,
Nous tenons au nom des élus de l’opposition et des sortants du groupe majoritaire
à donner une explication des résultats des votes qui viennent d’avoir lieu.
Nous nous sommes abstenus sans nous y opposer sur les délibérations qui permettent
de maintenir votre proposition de projet de budget 2010 à l’équilibre de manière à ne pas
bloquer la gestion de la commune. (ce qui aurait été le cas budget adopté ou pas).
Il n’en reste pas moins que, par votre méthode autocratique, vous
nous avez contraint à subir, entre autre, une augmentation des trois taxes.
Nous nous élevons fortement contre faire payer encore plus aux Nansais alors que
la section fonctionnement était excédentaire en 2009. . Cela ne se justifiait nullement
et sera de votre seule responsabilité.
Nous venons de voter contre le projet de budget 2010, car d’une part nous
ne sommes pas d’accord avec les orientations prises, d’autre part nous tenons à
ce que la commune ne soit plus soumise à vos seules décisions, prises sans aucune
concertation de l’ensemble des élus. Nous démontrons ainsi que vous avez perdu votre majorité.
En effet, vous nous aviez invités il y deux jours seulement(!), fidèle à votre méthode que
nous dénonçons, à un débat d’orientation budgétaire qui ne pouvait évidemment rien
changer vu le peu de délai avant le vote du budget. Nous vous avions exprimé
ce jour là les raisons de nos nombreux désaccords aussi bien sur les méthodes
qu’à propos des choix d’investissement et de financements décidés par vous.
Ces désaccords sont ce jour à l’identique. Au vu des résultats passés, nous
estimons qu’il est nuisible, voir dangereux, pour l’avenir de la commune et des Nansais(es)
de vous laisser continuer comme auparavant.
Ce budget prévisionnel refusé, la Chambre régionale des comptes puis Monsieur le préfet
prendront leur responsabilité concernant la gestion à venir de la commune.
Nous tenons à informer les Nansais(es) que tout ce qui est engagé( travaux
emplois, subventions aux associations.. ) n’est pas du tout bloqué par
ce vote conformément à la procédure (article L. 1612-2 du CGCT) applicable dans ce cas.
C’est à dire celle afférente à un budget proposé en équilibre mais non adopté dans les délais.
Nous tenons aussi à affirmer aux Nansais(es) que notre groupe nouvellement constitué
a pour objectif à l’exclusion de tout autre, de travailler ensemble pour le
bien du village, en harmonie et respect des habitants.
Nous avons tous travaillé en ce sens, depuis le début de la mandature, malgré, Monsieur le Maire,
votre indifférence, votre opposition voire votre dédain à l’égard de tout avis contraire à vos orientations
ou à l’égard de toutes propositions.
Cette nouvelle majorité nous permettra de proposer dans l’avenir de nouvelles orientations qui,
pourront être approuvées au conseil municipal. Vous, vous ne pourrez plus rien imposer ni au
Conseil Municipal, ni aux Nansais.
Comme nous vous l’ avons déjà dit il y a deux jours vous devriez vous-même tirer les conséquences
de ce désaveu !
Lien textes réglementaires : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/droit_budgetaire_loc/exercice_du_controle/procedure_devant_les/view