Compte rendu du débat d'orientation budgétaire de la commune de Nans

Débat d'orientation budgétaire

Débat qui évidemment ne change pas les décisions prises  par la municipalité, décisions qui avaient  été votées par la commission finance.
 

Premier point  de désaccord mentionné lors du conseil :

La municipalité va augmenter les trois  taux de la  taxe d'habitation, ainsi que les tarifs de cantine, accueil périscolaires, bibliothèque etc

Augmentation du taux de trois taxes :

Taxe d'habitation .12,53 au lieu de 12.40

Taxe foncière bati : 24.02 au lieu 23.77

Taxe foncière : 46.18 au lieu de 45.70

Soit un peu plus de 1%

Or les bases d'impositions vont  déjà être augmentées (ne dépends pas de la commune) ce qui va

déjà augmenter cet impôt pour les Nansais et aussi augmenter les recettes fiscales de la commune. Il nous paraît donc inutile d'en rajouter même si l'augmentation prévue par la municipalité n'est que d'environ 1%.
Une remarque aussi sur l'augmentation de  l 'inscription à la  bibliothèque, dans la plus part des  communes l'accès est gratuit ou presque pour les habitants, afin de  favoriser l'accès à la culture. Prévoir  une augmentation n'évolue pas dans le bon sens. D'une manière générale en temps de crise financière, il  nous semble qu'il ne faut pas diminuer le pouvoir d'achat par de multiples augmentations.

La réponse a été que la commune avait besoin de plus de ressources et qu'il était préférable d'augmenter peu à peu plutôt  que beaucoup,  plus tard.

A propos des investissements, j'ai rappelé que même si les choix étaient respectables, nos priorités n'étaient pas les mêmes, en particulier  nous aurions privilégié le stade, la caserne des pompiers, la maison des jeunes, la gestion des déchets médicaux (sujet sur lequel nous avons fait des propositions)  qui sont à notre sens prioritaires. De plus comme chaque projet met souvent en moyenne deux à trois ans pour aboutir, lancer et budgéter plusieurs études en même temps nous paraît indispensable.

 

 

Rappelons que le projet que nous avions proposé pour le stade, agrandissement sur place de

manière à raccourcir les délais, projet qui était faisable, propriétaires concernés en accord,

dimensions possibles conformes aux nouvelles normes.. etc.. n'a pas été retenu au  profit

d'un projet de construction d'un stade neuf  plus tard. en tout cas au moins après le P.L.U.

 

Rappelons aussi  que le projet d'une nouvelle caserne ne coûterait pas un sou à la municipalité

(projet qui avait été lancé par la municipalité dirigée par Claude Berger, projet  qui était très cohérent) ...

 

Les projets de la municipalité en investissement  - questions posées ou commentaires :

-                Extension de la mairie comprenant l'accessibilité aux handicapés  pour un coût de 540 000. dont 150 000 € de subvention budgétaire du conseil Général avec une inscription budgétaire 2009 de 174 362..

 L'accessibilité à tous  nous semble aussi indispensable mais le coût de l'extension nous paraît excessivement important, j'ai demandé quelle était la taille de cette extension. Nous n'avons pu avoir de réponse précise à ce sujet,  mais seulement que le local de  l'opposition  devait nous sembler suffisamment grand sans doute ? Bien sur  le local de l'opposition est très petit  mais comme nous n'avons pas le droit d'après le règlement intérieur d'y tenir des permanences...

 

Mais ce n'est pas l'opposition qui a demandé l'agrandissement de la mairie !

 

 Il nous a été répondu aussi que  chaque adjoint devait pouvoir avoir son propre bureau.

 

-          Finalisation du Cours Général de Gaulle : Coût de l'opération  1 504 480  € avec subvention

de 200 000 € du Conseil Général.

A l'occasion de cette présentation, comme il avait été dit que si ce projet avait été retardé c'était de la faute des commerçants pour des raisons « de crédits » (??), j'ai rappelé que le retard

était  surtout le bienvenu pour pouvoir bénéficier des subventions par le FISAC, ce qui

était d'ailleurs une bonne chose en soi. Je m'interroge encore pourquoi ce rappel a  déclenché tout

une polémique dont je passe les détails !

Après le conseil j'ai demandé à ce que soit précisé aux commerçants comment allait être géré

les travaux du point de vue de l'accessibilité aux commerces.

-          Acquisition de véhicules pour les services techniques : coût de l'opération 20 000 €.

pour remplacer deux véhicules presque hors d'usage et très onéreux pour leur entretien.

Pas de remarque particulière

-          Acquisition de trois bungalows et du mobilier pour l'accueil périscolaire maternelle  pour 27 550 € avec 10000 € du CG

-           Choix en fait  pas définitif, si il était trouvé une autre solution, il serait abandonné.

-           J'avais  fait remarqué après la commission finance qu'il faudrait aussi inscrire au budget, l'installation qui est très coûteuse, plate-forme, alimentation électrique etc

-           Divers travaux dans les bâtiments communaux : coût 79500 €  avec 10000 € de subventions.

Il s'agit, d'après ce qui a été dit en commission, de la création de WC dans la cour du self et d'un film anti-chaleur pour l'école de la Ferrage, du remplacement des volets et de portes fenêtres à la poste, de la couverture du hall d'entrée de la salle des fêtes, de la réfection des oratoires

Du chemin des rois ( 15 691€, ce qui nous paraît trop cher et il n'y a pas eu d'appel pour différents devis)) , du ravalement de la façade et le remplacement de volets de  l'immeuble Tijoux place de Verdun

 

-          Rénovation des Courts de tennis et de la clôture : ouverture du programme 10000 €

On ne peut qu'être d'accord pour aider le sport à Nans... mais dans nos pensées..

le foot...

 

-         Programme pluriannuel des travaux de voiries : Chemin de la transhumance (surfaçage)

et chemin de l'Ubac (surfaçage)  pris en charge par le Génie du Conseil Général .

-         Eclairage public chemin de l'ubac (pas encore d'estimation) et du chemin de Puits

de Peyron (34 592 €)

 

-          Trentenaires du cimetière : 2240 €

-          Extension du cimetière : ouverture du programme 20 000 €

-     Réhabilitation immeuble Bech Place de Verdun : coût :

       estimation par le C.A.U.E  670 000 € - ouverture du programme  200 000  € (non subventionné)

A ce propos je m'interroge et ai portée cette interrogation au conseil municipal,  du bien fondé,

au vu du montant conséquent du coût de cette rénovation, d'acheter de « l'ancien » (146 000 € pour cette maison-ci)  pour rénover.(570 00 €) ce qui fait un montant  de (716 000 €) permettant de construire de nombreux logements neufs.

D'autant plus que j'ai appris que ce ne serait pas des logements accessibles aux handicapés

ce qui risquent de fermer la possibilité des  facilités  accordés  pour le logement social.

 

 En effet M le Maire a déclaré que ces logements seraient sans doute des logements sociaux

et également qu'ils espéraient obtenir des subventions par le FISAC pour la rénovation

du commerce du rez-de-chaussée. Pour cette maison  en particulier, leur choix, dit-il

a été guidé par l'envie de re-dynamiser le centre ville et de toute manière il faudrait aussi acheter

un terrain pour construire des logements neufs.

 

-          Construction de la maison des Associations : ouverture du programme d'étude : 100 000 € (non subventionné).

Il s'agit de l'étude, nous n'en savons pas plus......c'est certain qu'il faut une maison des associations pour dynamiser notre   village et faciliter le travail des associations.

 

-          Acquisition de matériel scolaire : 6400 €

-          Acquisition de matériel divers : mairie, salle de fêtes, restaurants scolaires, services techniques, bibliothèque : coût :  102 600.

Le détail en a été  seulement donné en commission et non au conseil et de ce fait je n'ai plus pensé à intervenir pour  ce chapitre : au milieu de la plus part des  achats prévus,  fort utiles

on trouve un achat plus surprenant par,  son montant, le nombre des articles et  le coût à venir s'y afférent , il s'agit pour  29 851  € de 120 jardinières pour candélabres + 20 vasques auxquels se rajoutent  7 jardinières pour la place de Verdun pour 3 079 €. 

Fleurir le cours, voir quelques lieux touristiques de Nans   sont des idées défendables  mais  j'ignorais, et chers lecteurs le saviez vous,  que nous avions 120 candélabres à fleurir !? En tout cas, se pose la  question du  coût du temps de travail  consacré à l'entretien en hauteur.. pour l'arrosage car même en prenant des plantes méditerranéennes, il faudra bien arroser de temps à autre, les mettre hors gel... pour planter, déplanter  etc   sachant que le panneau d'affichage en hauteur n'est jamais mis à jour.. faudra-t-il ensuite acheter un camion  élévateur ?

 

Nota : pour ceux qui auraient  des difficultés  avec les sommes importantes en euros, cela fait environ

219 000  francs, 21.9  millions de centimes, ...trois petites voitures neuves ;   deux ans et neuf mois  de salaires de quelqu'un payer au smic...        je songe sérieusement à me reconvertir  pour vendre des jardinières.......

 

-      Travaux sur le réseau Pluvial -Prélon Est  et chemin de Pierrefeu -95 000€ dont subvention parlementaire 15 000 €.

 

-          Réhabilitation de la chapelle Miséricorde : coût de l'opération 207 060 €  (reste à réaliser de 2008

97 00 € ). C'est comme pour d'autres travaux évoqués plus haut  un prix exorbitant compte tenu

de la taille de la chapelle, nous sommes conscients des difficultés pour  ce genre de travaux, mais

ne faudrait-il pas trouver  des financements ou des financeurs  au titre du patrimoine  ???

 

 

D'autres questions :

 

- Il est indiqué  dans le document du débat que le montant des subventions aux associations ne changerait pas. En commission il avait été pourtant  mentionné que certaines associations verraient leur budget réduit ?

 

Réponse de Josiane Filoni : L'enveloppe globale ne change pas, certaines verront leur subventions augmentées, d'autres diminuées en fonction de ce qui a été réalisé.

 

 

- Il est prévu dans le cadre de la relance de l'économie que des communes puissent récupérer la TVA de 2008 en plus de la récupération de la TVA de 2007 réglementairement prévue  (comme le font les communautés de communes) et cela  pour les communes dont l'investissement est en augmentation par rapport à une moyenne calculée  à partir  des années précédentes. Nous rentrons dans ce cadre vu le peu d'investissement fait les années passées, l'avez vous budgété ? 

 

Réponse de Mme Filoni : N'étant pas certains que la mesure soit vraiment appliquée, nous ne l'avons pas budgétée, peut-être aurons-nous une bonne surprise.

 

Il a été rappelé en introduction du débat budgétaire les principales mesures de la loi de finances 2009 et de son Impact sur le budget de la commune.

Si ces mesures s'avèrent conformes aux orientations et décisions annoncées par le Premier ministre lors de la Conférence nationale des finances publiques du 28 mai 20008 et de conférence des exécutifs du 10 juillet 2008 elles ne visent pas dans leur ensemble à aider les collectivités à participer à la relance de l'économie mais bien à les associer à l'effort  que certains appellent de maîtrises, d'autres diraient de diminutions des dépenses publiques.

Je m'étonne qu'on puisse imaginer qu'il suffit de donner des aides directes aux entreprises

pour relancer  l'économie et sortir de la crise ; il semble évident qu'une entreprise a besoin de

clients, a besoin d'obtenir des marchés, pour pouvoir  se maintenir et n'avoir ni à licencier

ni à mettre la clé sous la porte.  C'est aider à cela qui serait une véritable aide aux entreprises et à l'économie, le reste, je dirai est « une vague bouée de sauvetage provisoire » ,  et ne fait que reculer le problème...........

        Les collectivités locales sont un des moteurs des entreprises de travaux publics,

 bâtiments,  fournisseurs de matériels en tout genre... pourquoi ne pas leurs

donner des moyens supplémentaires  ?

Et elles investissent pour tous, cela fait partie de la redistribution.........

Même raisonnement pour les « particuliers »    .........clients des entreprises  !  Pas de client, pas d'entreprise, de moins en moins  d'emplois, de moins en moins de clients... ... ... simple pourtant .. !!   

 Nota : pour info

Demande (deuxième fois), après la commission des finances avant le débat budgétaire.

Les personnes handicapées bénéficient d'une réduction de 10 % de la  part communale de la taxe d'habitation si cette exonération est adoptée par le conseil municipal.

C'est trop tard pour 2008, si on  mettait au vote  cette mesure rapidement on serait certain

qu' elle soit applicable pour 2010.et de  ne pas oublier de le faire !

 

Réponse de M. le Maire : accord pour la réduction.

 

 

 Cécile