Réponse écrite du sous préfet à nos questions concernant les possibilités de paiement en attendant la validation du budget par la Chambre Régionale des Comptes et le préfet.

Nous avons reçu ce  jour la confirmation écrite, suite à notre entretien avec le sous préfet, de nos affirmations  concernant les possibilités de paiement. En particulier pour  l'avance sur subvention pour le club de foot et pour le paiement d'une partie des travaux.durant la période intermédiaire qui dure au maximum 50 jours avant la mise en application du budget par lepréfet

Ces paiements sont donc bien possibles  :

Dans les limites indiquées  pour les travaux qui s'inscrivent dans un projet pluriannuel

En totalité pour l'avance sur subvention du club de foot. 

Les paiements divers de fonctionnement sont aussi possibles, réparations, entretiens   ..etc

De plus il serait mensonger et inqualifiable ....... de prétendre  refuser de verser des salaires  (en partie ou en totalité) ou des primes sous prétexte de refus du budget.

Tout cela est indiqué dans la lettre publiée  en dessous. C'est un peu

technique, car il y a à différencier fonctionnement et investissement.. ...etc

mais cela témoigne de la véracité de nos dires.

Pour les subventions au associations à venir, la durée de cette période intermédiaire n'exéde pas cinquante jours, les versements pourront être effectués dans les mêmes délais, approximativement,  que chaque année.

Cécile laublet