Nans les Pins protégé de l'exploitation des gaz de schiste

Le collectif varois "Non au gaz de schiste" avait demandé le soutien des élus le mercredi 9 novembre 2011 . Les élus ont répondus favorablement à cette demande, un groupe de travail dont je fais parti  a été créé pour proposer aux maires des communes du Var des arrêtés municipaux permettrant de protéger leurs territoires de l’exploitation par fracturation hydraulique des gaz de

Schiste. Cette démarche a obtenu le soutien de l’association des maires du Var.

Suite à l’ intervention du 22 décembre 2012 en conseil municipal (voir ci dessous) et au courrier envoyé à tous les maires par l’association des maires du Var , le maire de Nans les Pins a pris les deux arrêtés proposés, protégeant ainsi la commune de l’exploitation éventuelle des gaz de shiste.

On pourra voir les communes ayant suivi cette démarche sur le site :

http://www.docgazdeschiste83.org/maires/index.htm

et pour ceux qui ignorent les risques decette exploitation voici le lien du film  gasland

http://www.docgazdeschiste83.org/fracturation/gasland.htm

Intervention conseil municipale

« Vous n’êtes pas sans savoir les dangers de l’exploitation des gaz de schiste, produits pétroliers se situant à plus de  2000 m de profondeur et dont l’exploitation ne peut se faire actuellement que par la méthode de fragmentation. Méthode qui consiste à injecter de l’eau mélangée à une grand quantité de produits chimiques.

Nous pourrions croire que, depuis la loi de juillet 2005,  cette affaire était terminée  et que nous pouvions être tranquille par rapport au permis d’exploration dit de « Brignoles » déposé en préfecture et toujours pas accordé mais qui reste suspendu comme une épée de Damoclès sur toute la Provence Verte. En fait il n’en est rien car cette loi précisait la création d’une commission chargée d’analyser les procédés d’exploitation proposés et de refuser les permis s il s’agissait de fragmentation (ce qui est toujours le cas pour le moment) mais cette commission n’a jamais été créée.

 Les comités qui se sont formés  pour lutter contre ce permis d’exploitation ont demandé l’aide des élus en proposant d’adopter la même méthode que celle qui a abouti  aux retraits de permis en Ardèche. Cette proposition a été faite au cours d’une réunion à Brignoles et a été acceptée par les élus.  Il s’agit pour  chaque maire de prendre des arrêtés municipaux  qui portent  non pas sur l’exploitation du sous-sol qui est du ressort de l’état mais sur l’environnement, la protection de l’eau.. etc

Ceux-ci sont opposables aux exploitants contrairement à de simples délibérations et le délai de recours n’est que de deux mois, il n’a jamais été exercé.

Il a été créé un groupe d’élus dont je fais parti pour choisir des arrêtés types et  les mettre en conformité juridiquement et  avec nos territoires. Nous en avons finalement retenu deux. M Jean Pierre Véran président de l’association des maires du var va demander à tous les maires de les prendre.

Comme cela est assez urgent il me semblait qu’il était important d’en informer l’ensemble du conseil municipal bien que ce soit seulement le maire qui prenne les arrêtés. Il y aura par ailleurs un rendez vous  en janvier avec le préfet et une délégation d’élus. Cinq communes ont  déjà signé ces arrêtés, parmi celles qui faisaient parties de la commission pour les élaborer.

Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles et je laisse à Madame le Maire la lettre de Jean Pierre Véran ainsi que les arrêtés proposés.

Cécile Laublet