Augmentation de la taxe d'assainissement à Nans les Pins

La municipalité a adopté mercredi 21 mars l'augmentation de la taxe de  56 centimes d'euros par mètre cube d'eau sur la taxe assainissement, soit une augmentation de 57% qui représente une augmentation de la facture d'eau d'environ 15 %.
Pour une consommation de 150 mètres cube d'eau, 80 euros d'augmentation !

Les élus minoritaires se sont insurgés à l'énonce de ce surcout de la facture d'eau en pleine crise économique et ont voté contre.

Il leur a été répondu que l'on ne pouvait faire autrement pour rembourser l'emprunt pour la station d'épuration du fait que le budget assainissement  qui  est un budget autonome doit être équilibré.

Or il existe  la possiblilité de subventions d'équilibre de budget à budget dont la somme n'est pas limitée dans les cas

mentionnés ci-dessous (voire lien), il en a été passée une d'ailleurs à ce même conseil municipal.  Certes elles ne peuvent être effectuées systématiquement mais elles peuvent l'être plusieurs fois , de nombreuse communes l'ont fait pour la construction de leur station.

En particulier

"si lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge
par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs."

Il s'agit bien là de hausses excessives !

Certes elles ne pourraient pas l'être chaque année durant 20 ans  pour rembourser les intérets d'un emprunt  mais plusieurs fois certainement pour rembourser le capital de l'emprunt par anticipation.

Pour rembouser les intérets d'un emprunt du service assainissemnet sur une longue durée, s'il le fallait il existe aussi la possiblitlé de lissage des subventions du conseil général.. et autres...........

D'autres moyens encore... mais... c'est vrai qu'il n'a rien été demandé aux élus minoritaires... et qu'ils onts découvert cette augmentation peu de temps avant le conseil.....sans compter que compte tenu du climat agressif qu'ont fait régné certains élus majoritaires lors du dernier conseil, ce n'était guère le moment d'y expliquer des solutions complexes.

Enfin il paraît que les Nansais se consoleront car les trois taxes n'augmenteront pas conformément aux engagements pris avant les élections..... encore heureux !

lien du texte concernant les subventions d'équilibre; Pour le lissage, les élus majoritaires n'auront qu'à chercher ........

pour les autres solutions aussi....!

http://www.allier.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/16-fiche_subvention_cle0b881d.pdf

Cécile Laublet