Jugement du Tribunal administratif - M le Maire a "perdu" et a l'obligation de réunir le conseil municipal avant le 19 août

Le tribunal administratif a rendu son avis suite à la requête effectuée par le groupe d'élus réunis dans l'opposition

pour obtenir la mise à l'ordre du jour  d'un conseil municipal les cinq questions  que nous avions réglementairement proposées et que Monsieur le Maire  de Nans les Pins refusait d'inscrire à l'ordre du jour.

A savoir le retrait des délégations du maire, la désignation des délégues dans six organes intercommunaux, le retrait de l'autorisation donnée au maire d'utiliser une ligne budgétaire, la libre disposition des locaux de la mairie par l'opposition et la création d'une commission chargée des relations avec les organismes intercommunaux.

Par ordonnance du 12août 2010 il est ainsi stipulé :

1) L'annulation de la décision du maire du 23 juin 2010 refusant de réunir le conseil municipal sur l'ordre du jour

proposé par onze de ses membres.

2) Il est enjoint au maire de Nans les pins de réunir le conseil municipal avant le 19 août 2010 afin de délibérer sur

les cinq questions citées ci-dessus.

3) la demande du versement de 2000 euros à la commune est rejetée du fait que ceux qui avaient saisis le tribunal administatif ne sont pas la partie perdante.

Bien sur  nous nous réjouissons d'avoir obtenu justice au tribunal administratif, il n'en reste pas moins

qu'il ne  s'agissait là que  de la stricte application du code des collectivités territoriales refusée  par  Monsieur le

Maire qui avait ainsi  montré  son mépris  pour  le respect des lois et réglement régissant le bon fonctionnement

de la démocratie locale.

à suivre...............

Cécile Laublet

ps : si M le Maire avait envie (aux frais de la commune  encore !) , pour gagner du temps, de porter recours de ces décisions au conseil d'état,

ce recours ne serait pas suspensif, ce qui signifie que ce conseil municipal aura bien lieu.........