Brève - Tribunal administratif - jeudi 5 août.

Comme prévu, l’affaire de la non mise à l’ordre du jour  d’un conseil municipal dans un délai de 30 jours, suivant la demande réglementaire,  de délibérations portant sur les délégations aux organismes intercommunaux,  par plus de neuf élus, a été présentée au tribunal administratif ce matin.

Le dossier a été présenté avec compétence par Monique Chamla au nom du groupe réuni dans l’opposition. Monique Chamla  a rappelé les articles du Code Général des Collectivités  Territoriales et les jurisprudences concernant leur mise en application.

La partie adverse, celle de Monsieur le Maire, représentée par Maître Grimaldi n’est intervenue sur aucun de ces points mais a argumenté sur une éventuelle irrecevabilité de la requête et a attaqué nommément quelques élus de l’opposition puist ensuite avec mépris l’ensemble du groupe d’opposition.

Mon côté « prof » ne peut s’empêcher d’y mettre l’annotation « hors sujet ».

Défense à l’image de ceux qui l’ont mandatée.

Bien sur nous ne pouvons préjuger de l’avis du tribunal administratif qui sera rendu sous huit jours.

Cécile Laublet