Enquête publique - PLU Nans-les-Pins -
L'enquête publique sur le PLU de Nans sera menée par Monsieur Jacques BRANELLEC,
Ingénieur atomique et Ingénieur mécanicien de la Marine à la retraite désigné
comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera en mairie du 1er juillet 2010 au 30 juillet 2010.
Les documents dans leur ensemble sont consultables en mairie aux heures d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra :
- Jeudi 1er juillet 2010 de 9 h 00 à 12 h 00
- Samedi 3 juillet 2010 de 9 h 00 à 12 h 00
- Mardi 6 juillet 2010 de 14 h 00 à 17 h 00
- Vendredi 9 juillet 2010 de 9 h 00 à 12 h 00
- Jeudi 15 juillet 2010 de 14 h 00 à 17 h 00
- Samedi 17 juillet 2010 de 9 h 00 à 12 h 00
- Lundi 19 juillet 2010 de 14 h 00 à 17 h 00
- Mercredi 21 juillet 2010 de 9 h 00 à 12 h 00
- Mardi 27 juillet 2010 de 9 h 00 à 12 h 00
- Vendredi 30 juillet 2010 de 14 h 00 à 17 h 00
ATTENTION : les courriers déjà adressés à la mairie concernant le PLU
ne peuvent servir à l'enquêtepublique.
Il faut :
Soit aller voir le commissaire enquêteur pour lui exposer les demandes et remarques,
Soit en cas d'indisponibilité ou d'éloignement envoyer un courrier adressé directement à:
Monsieur le Commissaire Enquêteur
PLU
Mairie de Nans-les PIns
83860 Nans-les-PIns
Le commissaire enquêteur peut éventuellement prolonger de 15 jours s'il n'a pu recevoir tout le monde.
Il fait part de ses observations à la fin de l'enquête et le Conseil Municipal se réunit et vote pour
chaque modification proposée.
Une fois ainsi modifié le PLU doit être représenté au Préfet pour validation.
Cécile Laublet