Demande de conseil municipal de la part des élus d'opposition.

Les 13 élus de l'opposition ont demandé un conseil municipal pour

renouveler les délégations dans les organismes intercommunaux  et pouvoir

y participer efficacement.

Demande aussi de la création d'une commission réunissant les nouveaux délégués

intercommunaux pour pouvoir travailler en concertation, contrairement à ce qui se passe

actuellement où les positions et les projets de la municipalité portés dans ces organismes

ne sont jamais discutés.

De plus  la demande est effectuée de redonner au conseil municipal

un certain nombre de ses pouvoirs décisionnels confiés au maire seul

jusqu'à présent. En particulier la demande d'annulationde la délibération autorisant 

M. Le maire à utiliser sans autorisation du conseil municipal la ligne budgétaire

"fêtes et cérémonies".

M. le Maire a l'obligation de réunir le conseil municipal sur cet ordre du jour

dans les 30 jours après réception, soit avant le 18 juin.

Ci-dessous : la lettre envoyée...à laquelle a été ajouté le rapport de présentation

dont je cite un extrait pour le rôle de la commission.

Objet         :         Réunion du conseil municipal sur demande de conseillers

                            municipaux.

Références :         Code général des collectivités territoriales.

                  Règlement intérieur du conseil municipal de Nans-les-Pins.

 Monsieur le Maire,

 A la suite de la modification de fait de la majorité du conseil municipal

de la commune, nous avons l’honneur de vous demander de réunir le

conseil, dans les délais et conditions précisées par les articles L2121-7,

L2121-9 alinéa 2, L2121-10 et L2121-12

du Code général des collectivités territoriales, sur l’ordre du jour suivant :

1. Remplacement par une nouvelle désignation, en application de

l’article L 2121-33 du CGCT, des délégués dans certains organismes

intercommunaux, désignés par délibérations n° 08-22 à 08-30, n° 08-33,

n° 08-35 du 31 mars 2008 (avec délibérations modificatives n° 08-71 du

23 juin 2008,n° 09-62 du 27 mai 2009 et n° 09-68 du 10 juillet 2009).

Les organismes intercommunaux concernés par des remplacements

sont les suivants :

• Syndicat intercommunal pour l'électrification des communes du Bassin des Sources d'Argens (S.I.E.),
• Syndicat d’alimentation en eau de la Sainte Baume,
• Association de préfiguration de la mission locale ouest Haut-Var,
• SIVU du Cauron,
• Ecole de musique, de danse et de théâtre du Haut Var,
• CCSBMA.

2. Annulation et délibération modificative des délégations du conseil au maire

en application de l’article n° L 2122-23 du CGCT.

a. Annulation de la délibération n° 08.37 du 31.03.2008 modifiée par délibération

n° 08.57 du 28.04.2008.

b. Délibération modificative (voir rapport de présentation).

Le vote se déroulera à bulletins secrets.

3. Autorisation accordée au maire  d’utiliser la ligne 6232 « fêtes et cérémonies »

sans autorisation du conseil municipal

a. Annulation de la délibération n° 08.83 du 29 juillet 2008.

b. Délibération modificative (voir rapport de présentation).

Le vote se déroulera à bulletins secrets

4. Libre disposition de locaux et de moyens par le groupe formé par les élus

de l’opposition et les élus de la majorité s’étant dissociés de la politique du Maire .

5. Création d’une commission « relations avec les organismes intercommunaux »

Cette commission aura pour mission :

 a) de préparer et coordonner les interventions des élus délégués dans

ces organismes et en particulier de s’assurer que toute demande,

proposition ou décision (prise notamment à l’occasion d’un vote),

reste fidèle à la ligne politique municipale,

b) de rendre compte au conseil municipal conformément à l’article

 5211-39 du CGCT, des travaux réalisés et des décisions prises dans

 ces organismes.

Cécile Laublet