A propos de la situation financière de la commune de Nans les PIns, pour le conseil municipal du 8 juin 2010

Modifié le 09/06 pour tenir compte de la remarque de Mme la secrétaire générale lors du CM.

Nous avons reçu l'avis de la Chambre Régionale des comptes et attendons la validation par le préfet d'un jour

à l'autre.Il est obligatoire de présenter ce rapport à tous les élus municipaux d'où un conseil municipal ce soir 8 juin 2010 à 19 h.

Cet avis est assez raisonnable, bien que sévère, compte tenue de la situation financière plus que limite de la commune suite à des dépenses très importantes en 2009 (pourtant ça ne se voit pas dans le village !)  faisant suite à un budget d'assainissement non équilibré depuis deux ans et à des investissements coûteux (cours en particulier). Nous vous en parlerons plus longuement par la suite mais voici déjà ci-dessous,  l'intervention que nous ferons au conseil municipal ce soir suite à l'étude plus approndie du compte de gestion de 2009.

Nous avons transmis cette intervention  par avance à tous les élus de manière à ce qu'ils puissent se faire une idée par eux même en lisant les pièces administratives jointes.

Parfois devant la mauvaise foi  ambiante nous n'aurions qu'une envie

"séquestrer"  M. le maire jusqu'à ce qu'il revienne sur certaine de ses positions.....

.... à voir.... bon je plaisante (ou pas..??.)

Inter vention pour le conseil municipal du 8 juin :

A propos de la gestion municipale des finances ayant donné lieu à une certaine sévérité de la part de la Chambre Régionale des Comptes en particulier sur l’ investissement.

Il apparaît que contrairement à ce qui est indiqué dans le bilan administratif présenté le 2 avril le résultat d’exécution du budget de fonctionnement de  2009 est en excédent seulement de17 623 €. (p 22 du compte de gestion).

Le montant indiqué à ce conseil municipal était en fait l’excédent cumulé (ce qui n’était pas précisé)  des années précédentes  soit 534 562,49 €. Mais malgré ce montant cumulé qui paraît « confortable », même en le prenant en  compte,

 il apparaît sur le total des comptes de fonctionnement, d’investissement, et d’assainissement de 2009 un déficit de 85 280.53 € !

De plus les budgets de fonctionnement  et d’investissement de l’assainissement ont été en déficit deux années de suite ( fonctionnement 2008 :- 28 278,39 € et 2009 : - 94 126,81 €)  (assainissement  2008 : - 29 423,07 € et – 109 117,14 € ) ce qui est illégal car cela dépasse les 10 %.

Il est à noter que chaque année l’excédent de fonctionnement sert à financer l’investissement  de l’année suivante et qu’il était habituellement important (entre 100 000 et 300 000 euro chaque année).

On comprend que malheureusement la chambre régionale des comptes, voyant que la municipalité ne dégage pas d’excédent de fonctionnement ait décidé de limiter les projets non commencés. En particulier le projet de gazon synthétique faisant suite la même année à un projet de stabilisé de 120 000 euro dont le marché a été pourvu et les travaux commencés.

Ce gazon avait été promis inconsidérément puisque pour parler

très simplement la trésorerie de la commune a un  déficit de 85 280 € sur l’année .

Le compte au trésor (505 p 56 du compte de gestion) qui est la situation  au premier janvier du compte  de la commune indique un solde plus important en débit qu’en crédit de 158 913,83 € !

 C’est comme si le compte en banque d’un particulier était à découvert et qu’il continuait à dépenser !

 Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas réaliser ce synthétique mais avant il faut dégager de la trésorerie et au moins attendre l’année prochaine.

Car en effet l’endettement de la commune est important 1 178 080  (p11) compte tenu du manque d’infrastructure et de  l’état de la voirie.  De plus on peut se poser  sérieusement la question du remboursement de cette dette (remboursement qui ne peut pas être effectué  par l’emprunt mais par les recettes de la commune ) si le budget annuel  continuait à ne pas dégager d’excédents ! Avec quel argent ? Celui de l’augmentation systématique des impôts ??

Pour en revenir au stade qui nous tient à cœur. Nous avons appris après coup que M le Maire dans l’opacité la plus totale a modifié le marché qui spécifiait la pose d’un stabilisé qui  aurait permis de jouer en attendant le synthétique. Modifications  transformant la pose du stabilisé en travaux divers sur le stade ! Nous pouvons nous interroger sur le montant de ces modifications dont les avenants ne sont même pas passés actuellement et qui pour être dans la légalité ne doivent pas dépasser 5 % de la valeur du marché. Mais pour le moment, toujours avec la même méthode M. Le maire et son équipe mettent de nouveau, après deux ans sans rien faire  pour lui,   le club de foot en difficulté. Même méthode que celle pour  la  prise de décision  d’abattre les platanes. Rien ne change !

A propos du chapitre 012 – charges financières des personnels

Etant donné que M Sansoucy (Chambre Régional des comptes) a demandé à  mme la secrétaire généralede donner un état de ce qui était strictement nécessaire de rajouter ou d’enlever au financement du personnel par rapport à 2009 pour  payer les personnels (dixit Mme la secrétaire). Etant donné qu’il a ensuite exactement effectué ce qui lui avait été indiqué

On  ne peut que  s’étonner (mais nous on ne s’étonne plus… colère, colère…)qu’il n’est pas été transmis la nécessité de payer la titularisation d’un agent contractuel comme il avait été voté au conseil municipal en mars  à l’unanimité moins une voix) mais  qu’il ait été transmis au contraire la suppression budgétaire de son CDD !

On remarque aussi que l’agent revenu de disponibilité au premier avril n’a droit comme prévision de salaire qu’à  8 mois 16 149 € au lieu des 9 mois nécessaires  soit 18 171€ !

Malgré ces « erreurs » et « omissions »  volontaires ou non ???

Le montant de 2009 du total du chapitre 012 indiqué comme point de départ des modifications à faire pour 2010 étant de 1 756 048 ( ?) au lieu  des

1 741 901,85 euro réellement dépensés indiqués au compte de gestion 2010 (voir p 36). Soit 14 146,15€ supplémentaires par rapport à l’année dernière ; la somme de  61 537 €  étant  de plus budgétisée au titre de remplacements éventuels, il apparaît que la ligne budgétaire est suffisante pour permettre le paiement de l’agent  titularisé précédemment indiqué. On ne peut d’ailleurs s’y soustraire du fait de l’adoption en conseil municipal de cette titularisation bien avant le refus du budget.