| Les élections auront lieu le samedi 6 juin 2009, en Polynésie Française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin.
Elles se dérouleront le dimanche 7 juin, sur le reste du territoire national.
I - Le mode de scrutin
Les représentants au Parlement européen sont élus pour cinq ans et sont rééligibles. Le Parlement européen se renouvelle intégralement.
En raison de l'entrée dans l'Union européenne de nouveaux Etats, le nombre de représentants français passe de 78 à 72.
Pour ce scrutin, la France est divisée en huit circonscriptions électorales : Est (9 représentants), Ile-de-France (13 représentants), Massif central-Centre (5 représentants), Nord-Ouest (10 représentants), Ouest (9 représentants), Outre-mer (3 représentants), Sud-Est (13 représentants) et Sud-Ouest (10 représentants).
Les sièges sont répartis entre les circonscriptions proportionnellement à leur population.
Le scrutin est à un seul tour.
Il s'agit d'un scrutin de liste par circonscription à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel.
La répartition des sièges se fait à la plus forte moyenne. Les listes n'ayant pas obtenu 5% des suffrages exprimés dans la circonscription ne participent pas à la répartition des sièges.
II - Qui peut voter ?
Pour pouvoir voter, deux conditions doivent être remplies :
a) Être électeur
Sont électeurs, outre ceux exposés au point c, tous les Français et Françaises :
- âgés de 18 ans ;
- jouissant de leurs droits civils et politiques ;
- n'étant dans aucun des cas d'incapacité prévus par la loi.
b) Etre inscrit sur les listes électorales
Les listes électorales font l'objet d'une révision annuelle.
Le scrutin de l'année 2009 se fera sur les listes arrêtées le 28 février 2009 et issues de la dernière révision correspondant aux demandes d'inscription déposées jusqu'au 31 décembre 2008 et aux inscriptions d'office des personnes qui atteignent 18 ans avant la date du scrutin (articles L. 11-1 et L.11-2 du code électoral).
Aucune inscription nouvelle, en dehors de la révision annuelle, n'est possible à l'exception des cas suivants (article L. 30 du code électoral) :
- fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;
- militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité à l'issue de la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
- les Françaises et les Français qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté ou qui ont été naturalisés après la clôture des délais d'inscription ;
- les Françaises et les Français ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.
c) Le cas particulier des listes électorales complémentaires
Les citoyens de l'Union européenne résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent exercer dans cet Etat leur droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen (ainsi qu'aux élections municipales).
Le droit de vote et l'éligibilité des citoyens de l'Union européenne leur ont été ouverts, pour les élections au Parlement européen, par la directive n°93/109/CE du 6 décembre 1993 et la loi n°94-104 du 5 février 1994.
Pour voter, les ressortissants de l'Union européenne doivent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires.
Il faut distinguer la liste électorale complémentaire pour les élections des représentants Français au Parlement européen et la liste électorale complémentaire pour les élections municipales.
L'inscription sur l'une n'entraîne pas l'inscription sur l'autre.
Tout ressortissant de l'Union européenne votant en France à cette élection perd son droit de vote pour cette même élection dans un autre Etat de l'Union. Il ne pourra exercer à nouveau son droit de vote dans un autre Etat de l'Union que lorsqu'il se sera fait radier des listes complémentaires en France.
Outre les conditions exigées des Français (jouissance des droits civils et politiques, âge, rattachement à une commune), les ressortissants communautaires ne doivent pas être privés de leur droit de vote dans leur pays d'origine.
Les ressortissants français résidant hors de France peuvent voter soit en France soit par procuration.
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