Le PLU, la ZAC et les Z.N.I.E.F.F
Le PLU et les Z.N.I.E.F.F
( Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff).
Cela fait un moment que nous protestons contre la création par le PLU d'une zone
artisanale et commerciale au plan de Georges, (en arrivant au village à droite en venant de Saint -Zacharie, après le nouveau carrefour sur sept hectares.
Nous protestons pour plusieurs raisons.
Nans a trois axes de développement tout à fait conformes avec une démarche de
développement durable et conformes également aux souhaits des Nansais qui n'ont aucune envie de voir leur village devenir une ville comme Saint Maximin ou Brignoles ni que soit mis en difficultés les commerçants du centre du village.
Ces trois axes à privilégier sont l'agriculture, le tourisme et le pôle santé.
Pour pouvoir les conserver il faut préserver les espaces agricoles certes mais aussi
les espaces naturels. Qui pourrait penser qu'une zone artisanale et commerciale (ZAC) à l' entrée d'un village puisse correspondre à ces objectifs ????
Tellement peu de personnes le pensent, que cette zone est en fait intégrée à une ZNIEFF de type II (voir explications ci-dessous), c'est à dire à un espace où sont protégées, répertoriées et étudiées la faune et la flore.
Nous en avons plusieurs à Nans dont celles qui concernent le Plan de Georges
83-207-100
L'Huveaune et ses affluents
83-208-100
Chaîne de la Sainte-Baume
Voir sur internet , lien : http://basecommunale.paca.ecologie.gouv.fr/etat_commune.asp?code=83087&source=simple
pour les détails de ces zones et des autres concernant Nans , cartographie, fiches etc;.
On y découvre par exemple que plus de 100 espèces sont mentionnées pour celui de la Chaîne de la Sainte Baume...
en particulier pour les passionnés par les oiseaux :
2000 1993 4 Oiseaux Accipiter gentilis Reproduction certaine ou probable
1993 Oiseaux Alcedo atthis Reproduction certaine ou probable
1993 Oiseaux Athene noctua Reproduction certaine ou probable
2000 1993 8 Oiseaux Bubo bubo Reproduction certaine ou probable
1993 Oiseaux Cinclus cinclus Reproduction certaine ou probable
2000 1993 2 Oiseaux Circaetus gallicus Reproduction certaine ou probable
1988 2 Oiseaux Columba oenas Reproduction certaine ou probable
1994 1993 Population dispersée Oiseaux Coturnix coturnix Reproduction certaine ou probable
2000 1993 40 Oiseaux Dendrocopos minor Reproduction certaine ou probable
2000 1993 Oiseaux Emberiza cia Reproduction certaine ou probable
2000 1993 Oiseaux Emberiza hortulana Reproduction certaine ou probable
2000 1993 Oiseaux Lanius collurio Reproduction certaine ou probable
2000 1993 Oiseaux Miliaria calandra Reproduction certaine ou probable
2000 1993 Oiseaux Monticola saxatilis Reproduction certaine ou probable
2000 Oiseaux Monticola solitarius Reproduction certaine ou probable
1993 Oiseaux Muscicapa striata Reproduction certaine ou probable
2000 1993 Oiseaux Otus scops Reproduction certaine ou probable
1993 Oiseaux Scolopax rusticola Reproduction certaine ou probable
1993 1992 Oiseaux Sylvia hortensis Reproduction certaine ou probab
Heureusement que ces classements en ZNIEFF existent car, alors que les ZNIEFF ne constituent pas une protection réglementaire, les textes réglementant les créations de PLU reconnaissent leur importance et en de nombreux cas les préfets en ont tenu compte.
Par exemple, faisant jurisprudence :
* la délibération créant une ZAC dans une Z.N.I.E.F.F. de type II est annulée pour erreur
manifeste d'appréciation : si la délimitation d'une Z.N.I.E.F.F. est dénuée de toute portée
réglementaire, elle n'en traduit pas moins l'intérêt écologique que présentent les terrains
litigieux (C.A.A. Lyon, 31 déc. 1996, AIDE).
De toute manière n'importe quel permis de construire déposé dans une de ces zones devrait intégrer les mesures prises pour protéger les espèces répertoriées. Elles sont tellement nombreuses que c'est impossible. Donc tout permis de construire dans une ZAC située à cet endroit serait refusé et entrainerait la municipalité
dans des litiges sans fin. J' ai interpellé et informé le Maire et les adjoints à l'environnement et aux travaux
de ces faits et demandé de nouveau que soit retirée du PLU cette réservation pour cette ZAC.
Réservation qui , en plus d'être contraire à la préservation de l'environnement et à l'intérêt des Nansais,
risque de faire refuser le PLU.
Pour le moment Monsieur le Maire ne semble pas être sensible à ces arguments.
Ci dessous des extraits de texte et des explications concernant les ZNIEFF
Extrait fiche réglementaire ZNIEFF (DIREN)
- Une Z.N.I.E.F.F. ne constitue pas une protection réglementaire, mais l'existence d'une Z.N.I.E.F.F.signifie qu'il y a un enjeu important pour la protection de la nature.
- Lors de l'élaboration d'un plan, programme ou projet par une commune ou un établissement publicde coopération intercommunale, le préfet communique les informations contenues dans l'inventaireZ.N.I.E.F.F.
- De nombreuses dispositions législatives et réglementaires prévoient la protection des milieux naturels et visent donc indirectement les Z.N.I.E.F.F. :
_ dans le code de l'environnement :
_ l'article L. 110-1 énonce que les milieux naturels, les espèces animales et végétales, la
diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine
commun de la nation.
_ selon l'article L 211-1, la gestion équilibrée de la ressource en eau comporte notamment
la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides.
_ dans le code de l'urbanisme:
_ l'article L 110 assigne aux collectivités publiques l'obligation d'assurer la protection des
milieux naturels dans leurs prévisions et décisions d'utilisation de l'espace.
Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique
et floristique (Znieff)
1. Qu'est-ce qu'une Znieff ?
Une ZNIEFF est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d'espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. L'inventaire des ZNIEFF identifie, localise et décrit les sites d'intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats. Il rationalise le recueil et la gestion de nombreuses données sur les milieux naturels, la faune et la flore.
Etabli pour le compte du Ministère de l'environnement, il constitue l'outil principal de la connaissance scientifique du patrimoine naturel et sert de base à la définition de la politique de protection de la nature. Il n'a pas de valeur juridique directe mais permet une meilleure prise en compte de la richesse patrimoniale dans l'élaboration des projets susceptibles d'avoir un impact sur le milieu naturel. Ainsi, l'absence de prise en compte d'une Znieff lors d'une opération d'aménagement relèverait d'une erreur manifeste d'appréciation susceptible de faire l'objet d'un recours. Les Znieff constituent en outre une base de réflexion pour l'élaboration d'une politique
de protection de la nature, en particulier pour les milieux les plus sensibles : zones humides,landes etc.
On distingue deux types de ZNIEFF
ZONE DE TYPE II
La ZNIEFF de type II réunit des milieux naturels formant un ou plusieurs ensembles* possédant une
cohésion élevée et entretenant de fortes relations entre eux.
Elle se distingue de la moyenne du territoire régional environnant par son contenu patrimonial plus riche
et son degré d'artificialisation plus faible.
* Chaque ensemble constitutif de la zone est un assemblage d'unités écologiques, homogènes dans leur
structure ou leur fonctionnement.
Les ZNIEFF de type II sont donc des ensembles géographiques généralement importants, incluant
souvent plusieurs ZNIEFF de type I, et qui désignent un ensemble naturel étendu dont les équilibres
généraux doivent être préservés. Cette notion d'équilibre n'exclut donc pas qu'une zone de type II fasse
l'objet de certains aménagements sous réserve du respect des écosystèmes généraux.
ZONE DE TYPE I
La ZNIEFF de type I est un territoire correspondant à une ou plusieurs unités écologiques homogènes*.
Elle abrite au moins une espèce ou un habitat caractéristique remarquable ou rare, justifiant d'une valeur
patrimoniale plus élevée que celle du milieu environnant.
* Par unité écologique homogène, on entend un espace possédant une combinaison constante de
caractères physiques et une structure cohérente, abritant des groupes d'espèces végétales ou animales
caractéristiques.
Les ZNIEFF de type I sont donc des sites particuliers généralement de taille réduite, inférieure
aux ZNIEFF de type II. Ils correspondent a priori à un très fort enjeu de préservation voire de
valorisation de milieux naturels.
3. Eléments de jurisprudence
Les ZNIEFF n'ont pas de portée réglementaire directe : elles ont le caractère d'un inventaire
scientifique. La loi de 1976 sur la protection de la nature impose cependant aux PLU de
respecter les préoccupations d'environnement, et interdit aux aménagements projetés de
"détruire, altérer ou dégrader le milieu particulier" à des espèces animales ou végétales
protégées (figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat). Pour apprécier la présence
d'espèces protégées et identifier les milieux particuliers en question, les ZNIEFF constituent un
élément d'expertise pris en considération par la jurisprudence des tribunaux administratifs et du
Conseil d'Etat.
Ainsi, tout zonage, réglementation ou réservation d'espace public (etc.) qui autoriserait des
travaux détruisant ou dégradant les milieux inventoriés comme ZNIEFF, sont susceptibles de
conduire à l'annulation du PLU.
Cécile Laublet