Commentaires et précisions traitement des déchets médicaux (Gérard Amate)
En ce qui concerne l'évacuation et l'èlimination des dassri les associations et en ce qui nous concerne, diabète 83 ( AFD), se mobilisent et discutent avec les représentants ministériels, uniquement sur les problèmes que rencontrent les malades en auto- traitement.
Jusqu'ici les ministères n'ont jamais voulu prendre en charge le problème.Un amendement a été signé fin novembre 2008 et devrait donner le jour à un texte de loi en 2009.
En attendant j'ai rencontré m le Maire qui est prêt à subventionner l'association pour qu'elle puisse financer la mise en place d'un container dans la ville de NANS. D'aute part, la dass du var qui a constitué un copil concernant les déchets à risque des ménages et des personnes en auto traitement, dans l'esprit d'une approche régionale avec l'adme et le conseil régional paca, en lien avec les partenariats les plus larges possibles ( officines, collectivités, associations de malades, professionnels de santé- ssiad, codes ). Les collectivités du var deviennent partenaires de la collecte, c'est un début en attendant l'évolution règlementaire évoquée plus haut.cette nouvelle filière doit se finaliser en 2009, l'adme finalise un kit de communication destiné à faciliter la mise en place de la filière dans les collectivité.Courant décembre, une rencontre doit être organisée entre la communauté Dracénoise ( cad ), le représentant de l'ordre des pharmaciens, le codes 83, la dass du var, les responsables d'association,afin de faire le point: présentation des actions menées en 2008, les actions à venir, convention entre le syndicat epci et ccap et cctp ( marché public ) et autres questions diverses.
Une chose parait d'ores déja évidente, l'état ne prendra pas en charge le ramassage et l'élimination des déchets des professionnels de santé, ils devront, à mon avis, à leurs frais se regrouper et s'adresser à des filières de collecte et élimination spécialisées. la région ayant à charge la création de site d'incinération spécifiques, peu nombreux actuellement dans le Var. quand aux particuliers, dont je me fais le représentant pour le secteur Var- ouest, ils devront les infrastructures nécessaires à la collecte de leur déchets d'auto- traitement, qu'à une subvention éventuelle de la municipalité à laquelle ils appartiennent en attendant que le texte de loi apparaisse, définissant les obligation de chacun.
Jai demandé à m le Maire, R POILPRET, de prendre contact avec la dass pour qu'il ait une vision la plus juste possible, des orintations générales et des mesures qui seront à prendre pour préparer les futures dispositions qui seront légiférées en 2009.
Il conviendrait aussi de rappeler aux professionnels de santé libéraux leurs obligations d'évacuer les déchets générés par leurs actes à domicile, ils ne doivent en aucun cas agraver la situation de l'équilibre sanitaire des collecteurs de déchets, car ces déchets terminent bien souvent dans des sacs poubelles classiques, en responsabilisant davantage les infortunés malades.
Un moyen d'action auprés de ces professionel est à étudier au sein du conseil municipal et/ou par la communauté de communes.
amicalement.
Gérard
Jusqu'ici les ministères n'ont jamais voulu prendre en charge le problème.Un amendement a été signé fin novembre 2008 et devrait donner le jour à un texte de loi en 2009.
En attendant j'ai rencontré m le Maire qui est prêt à subventionner l'association pour qu'elle puisse financer la mise en place d'un container dans la ville de NANS. D'aute part, la dass du var qui a constitué un copil concernant les déchets à risque des ménages et des personnes en auto traitement, dans l'esprit d'une approche régionale avec l'adme et le conseil régional paca, en lien avec les partenariats les plus larges possibles ( officines, collectivités, associations de malades, professionnels de santé- ssiad, codes ). Les collectivités du var deviennent partenaires de la collecte, c'est un début en attendant l'évolution règlementaire évoquée plus haut.cette nouvelle filière doit se finaliser en 2009, l'adme finalise un kit de communication destiné à faciliter la mise en place de la filière dans les collectivité.Courant décembre, une rencontre doit être organisée entre la communauté Dracénoise ( cad ), le représentant de l'ordre des pharmaciens, le codes 83, la dass du var, les responsables d'association,afin de faire le point: présentation des actions menées en 2008, les actions à venir, convention entre le syndicat epci et ccap et cctp ( marché public ) et autres questions diverses.
Une chose parait d'ores déja évidente, l'état ne prendra pas en charge le ramassage et l'élimination des déchets des professionnels de santé, ils devront, à mon avis, à leurs frais se regrouper et s'adresser à des filières de collecte et élimination spécialisées. la région ayant à charge la création de site d'incinération spécifiques, peu nombreux actuellement dans le Var. quand aux particuliers, dont je me fais le représentant pour le secteur Var- ouest, ils devront les infrastructures nécessaires à la collecte de leur déchets d'auto- traitement, qu'à une subvention éventuelle de la municipalité à laquelle ils appartiennent en attendant que le texte de loi apparaisse, définissant les obligation de chacun.
Jai demandé à m le Maire, R POILPRET, de prendre contact avec la dass pour qu'il ait une vision la plus juste possible, des orintations générales et des mesures qui seront à prendre pour préparer les futures dispositions qui seront légiférées en 2009.
Il conviendrait aussi de rappeler aux professionnels de santé libéraux leurs obligations d'évacuer les déchets générés par leurs actes à domicile, ils ne doivent en aucun cas agraver la situation de l'équilibre sanitaire des collecteurs de déchets, car ces déchets terminent bien souvent dans des sacs poubelles classiques, en responsabilisant davantage les infortunés malades.
Un moyen d'action auprés de ces professionel est à étudier au sein du conseil municipal et/ou par la communauté de communes.
amicalement.
Gérard
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