Prochain conseil municipal : 26 avril 2011 -19 h - Compte rendu du conseil du 30 mars 2011

Nombre de membres
afférents au Conseil : 27
en exercice : 27
qui ont pris part : 23 + 3 Pouvoirs
date de convocation : 24/03/2011
date d'affichage : 24/03/2011

L'an deux mille onze et le trentième jour du mois de mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LOPEZ, Maire.

Etaient présents : tous les membres du Conseil Municipal, sauf : Christophe VERNET (ayant donné pouvoir à Ollivier ARTUPHEL), Monique CHAMLA (ayant donné pouvoir à Franck SANFILIPPO), René CHIAVERINI (ayant donné pouvoir à Eliane MICHEL).
Absent non excusé : Serge TOMAO

Françoise SENTENAC a été nommé secrétaire de séance

Avant de démarrer le Conseil Municipal, Pierrette LOPEZ adresse ses remerciements à tous ceux qui ont participé à la tenue des bureaux de vote lors des élections cantonales.

 Approbation du conseil Municipal du 21 février 2011

Le Conseil Municipal est invité à approuver le contenu des délibérations figurant au compte rendu des délibérations de la séance publique du 21 février 2011.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

•    APPROUVE le compte rendu du conseil municipal du 21 février 2011

11-18     Approbation du compte de gestion 2010 - commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

•    DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

11-19        Vote du compte administratif 2010 - commune

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2010 de la commune, et informe les membres que celui-ci est conforme aux écritures du compte de gestion 2010 établi par le receveur municipal,

VU le Compte de gestion 2010 établi par le comptable de la commune,
APRES avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010,

Le compte administratif 2010 se résume ainsi :

- Dépenses de fonctionnement de l'exercice 2010              3 186 739,28 €
- Recettes de fonctionnement de l'exercice 2010             3 597 406,98 €
- Excédent de l'exercice 2009                          289 562,49 €
- Résultat d'exécution de l'exercice 2010                     700 230,19 €

- Dépenses d'investissement de l'exercice 2010             3 179 234,21 €
- Recettes d'investissement de l'exercice 2010             2 696 600,11 €
- Déficit de l'exercice 2009                                       -       416 599,17 €
- Résultat d'exécution de l'exercice 2010                       -        899 233,27 €

Le compte administratif 2010 présente un déficit global de 199 003,08 €.

Conformément à l'article L. 2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal désigne Frédéric SIMONIAN,

adjoint aux finances, pour présider la séance. Madame le Maire assiste aux discussions puis

se retire et ne prend pas part au vote,
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés

•    APPROUVE le compte administratif 2010 tel que présenté ci-dessus.

Eliane MICHEL ayant exercé l'intérim de la fonction de Maire en 2010, se retire également et

ne prend pas part  au vote.

 Affectation des résultats de l'exercice 2010 - Budget Commune

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'affecter une partie du résultat de

fonctionnement au compte d'investissement - article 1068, afin de couvrir le besoin de f

inancement soustrait de l'excédent des restes à réaliser.

- Considérant l'excédent de fonctionnement 2010 de 700 230,19 € constaté sur le compte administratif 2010,
- Considérant l'excédent des restes à réaliser 2010, s'élevant à  313 116 €
- Considérant le déficit d'investissement 2010, soit un besoin de financement de 586 117,27 €

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

•    AFFECTE la somme de 586 117,27 € au compte d'investissement 1068
•    INSCRIT la somme de 114 112,92 € au compte 002 l'excédent de fonctionnement reporté

11-20     Approbation du compte de gestion 2010 - service assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire,

APRES s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
APRES avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010,
APRES s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

•    DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

11-21    Vote du compte administratif 2010 du service assainissement

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2010 du service assainissement et informe les membres que celui-ci est conforme aux écritures du compte de gestion 2010 établi par le receveur municipal,

Vu le Compte de gestion 2010 établi par le comptable de la commune,

Le compte administratif 2010 se résume ainsi :

- Dépenses de fonctionnement de l'exercice 2010                96 297,99 €
- Recettes de fonctionnement de l'exercice 2010              143 489,05 €
- Déficit de l'exercice 2009                             -    94 126,81 €
- Résultat d'exécution de l'exercice 2010                        -    46 935,75 €

- Dépenses d'investissement de l'exercice 2010               35 870,32 €
- Recettes d'investissement de l'exercice 2010              299 883,25 €
- Déficit de l'exercice 2009                                 -  109 117,14 €
- Résultat d'exécution de l'exercice 2010                            154 895,79 €

Le compte administratif 2010 présente un excédent global de 107 960,04 €.

Conformément à l'article L. 2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal désigne Frédéric SIMONIAN pour présider la séance. Madame le Maire assiste aux discussions puis se retire et ne prend pas part au vote,

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

•    APPROUVE le compte administratif 2010 du service assainissement tel que présenté ci-dessus.

Eliane MICHEL ayant exercé l'intérim de la fonction de Maire en 2010, se retire également et ne prend pas part  au vote.

11-22     Débat d'orientations budgétaires pour l'année 2011

Considérant que dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat d'orientation budgétaire a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Vu l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire présente à l'assemblée communale les orientations budgétaires.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, et le débat qui a suivi

•    PREND ACTE que le débat d'orientation budgétaire - budget commune, budget assainissement et CCAS - pour l'année 2011 a eu lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Frédéric SIMONIAN : Avant de vous présenter le document suivant, je tenais à remercier : Notre DGS pour l'effort de présentation qu'elle a fait, de manière à rendre cette énumération de chiffres moins rébarbative ; les membres de la commission des finances pour leur participation efficace à l'élaboration de ce document. Un remerciement tout particulier à Monique CHAMLA, absente ce soir pour raison professionnelle, qui prend son rôle très à cœur. En effet contrairement à certains élus d'opposition qui ne font que s'opposer sans rien proposer, elle est fidèle aux engagements de Michel ATTARD, qui, au lendemain des élections municipales disait, je cite : « notre seul objectif est l'intérêt du village, nous occuperons, dans un esprit de coopération, l'espace qui nous sera accordé au sein de la municipalité ». Monique occupe pleinement sa place et je suis très heureux qu'elle fasse partie de ma commission.

Ceci étant dit, je ne vais pas vous faire la lecture du document, mais simplement souligner quelques points qui me semblent importants :

• Concernant l'exercice 2010, pour la première fois de l'histoire de notre commune, il est négatif, ce n'est que grâce aux restes à réaliser que le compte administratif est positif.
•   Les dépenses de fonctionnement, et en particulier les charges de personnel, ont beaucoup trop augmenté ces dernières années.
• Concernant les orientations pour 2011, fidèles à nos engagements, nous allons nous attacher à faire baisser les dépenses de fonctionnement ; cette année, il nous faudra cependant inscrire en dépenses 134 5434 € pour le SIE, et 40 000 € en prévision de l'évacuation des déchets du haut de la Sambuc, dossier suivi par Mme le Maire, le 1er Adjoint, et Monique CHAMLA.
• Concernant les investissements, la priorité sera sur la fin du stade, un marché va être lancé pour le revêtement synthétique.
• Dans les prévisions de grosses dépenses, il nous faut prévoir la nouvelle station d'épuration.

Cécile LAUBLET : Je voudrais préciser que tous les élus d'opposition participent aux commissions où ils sont et je crois qu'ils sont toujours positifs, et qu'ils font toujours des propositions. Cela ne veut pas dire qu'on suive toujours leurs propositions, bien sûr, ce qui est une habitude dans une municipalité où il y a une majorité et une opposition. Je n'en connais aucun  qui ne fait que s'opposer. J'aimerais que ce soit noté dans le compte rendu du conseil municipal.
On peut citer aussi des propositions qui ont été faites, par exemple de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde, Madame le Maire est d'accord, alors on attend de voir. Donc je trouve ces remarques déplacées.

Pierrette LOPEZ : Effectivement, en ce qui concerne le Plan Communal de Sauvegarde, Cécile LAUBLET a soulevé le problème du confinement, donc on en a parlé récemment avec monsieur PIGNOL, de Saint Zacharie (pompier) qui nous a conseillé de nous mettre en rapport avec l'association des Maires du Var, car nous devons faire une action mais de façon concertée, c'est-à-dire pas individuellement chaque village ne va pas prendre une décision de faire sonner 3 fois 4 coups ou  3 fois 6 coups pour annoncer qu'il faut confiner ; donc là nous en sommes au stade association des Maires du Var et concertation entre tous suite aux évènements du Japon.

Franck SANFILIPPO : si vous le permettez, j'aimerais intervenir dans le cadre du Débat d'orientation budgétaire. Déjà je tiens à remercie la DGS pour son travail qui a été effectué, avec un document qui était très lisible, très clair, effectivement le fait de faire apparaitre des camemberts, des histogrammes çà permet de rendre le document plus lisible et de faire une analyse un peu plus pertinente des différents chiffres. Alors, cette prise de parole a été concertée avec l'ensemble des élus du groupe minoritaire. Ce sont grâce aux prises de positions courageuses de ceux qui ont voté contre le budget 2010 et dont certains sont présents ce soir, que la chambre Régionale des comptes avait été saisie. Cette dernière avait eu la même analyse que ces élus.
Cela a permis non seulement de stopper la spirale infernale des dépenses de fonctionnement mais aussi de faire des économies considérables comme cela apparaît dans le document préparatoire du DOB.
Ainsi, alors qu'en 2010, les collectivités ont du faire face à une crise financière majeure, le refus du vote du budget 2010 et une gestion rigoureuse ont permis de mettre fin à  l'augmentation des dépenses récurrentes.

Ainsi :

• Les dépenses de personnels qui avaient augmenté de 35% en 4 ans, soit 480 228 € d'augmentation, ont été maîtrisées et 15 097 € d'économie ont été réalisées sur ce poste en 2010.
• Malgré l'augmentation considérable du coût de la vie, des prix des consommables, de l'énergie et des combustibles en 2010, les charges à caractère général ont été réduites de 135 157 € revenant ainsi au niveau de 2007.

Au total, en 2010, leurs actions courageuses ont permis d'aboutir à une baisse significative de 155 590 €  soit une économie de 4,66 % des frais de fonctionnement en seulement sur une année !
En tenant compte des recettes supplémentaires et des économies réalisées, la commune dispose, fin 2010, d'une marge de manœuvre supplémentaire de 396 959 € par rapport à 2009.

En ce qui concerne l'investissement :

• Les mauvaises gestions des opérations du  stade et du cours ont entrainé d'importantes dépenses supplémentaires ce qui a provoqué de  graves problèmes de trésorerie comme nous l'avions indiqué pendant la campagne électorale. En particulier, l'affaire des platanes où dans ce conflit, malgré les demandes réitérées et restées vaines des élus tendant à mettre en cause les  assurances des parties concernés, les intérêts de la commune ont été mal défendus voire bafoués.

En conclusion, la publication de ces résultats confirme notre analyse telle qu'indiquée lors de notre réunion publique lors de la campagne électorale. En effet nous avions souligné que le problème de la commune était un problème de trésorerie et non d'endettement puisque ce dernier est seulement de 247 euros par habitant ce que bien des communes nous envient (je rappelle que la moyenne nationale est de l'ordre de 770 Euros par habitant).
Les marges de manœuvre dont vous disposez désormais doivent maintenant vous permettre d'assainir ce problème trésorerie.

En 2011 et sur les 3 prochaines années, les efforts engagés en 2010 doivent être poursuivis.

Joël BOUFFIER : Je voudrais juste rajouter quelque chose, je ne reviens pas sur ce qui vient d'être dit, parce que c'est une vérité, les chiffres sont là pour le prouver. Mais la conclusion me laisse un peu circonspect, à savoir que si on reste sur ce qui a été engagé en 2010, on ne fait rien. Puisqu'en 2010, si le fonctionnement reste excédentaire de façon remarquable, c'est vrai, c'est parce que l'ensemble des services municipaux ont joué le jeu de façon remarquable eux aussi. Que toutes les dépenses ont été ramenées à quasi zéro dans l'ensemble des services, et que l'investissement a également été ramené à zéro avec l'intervention de la CRC. Dire que si on continue sur cet élan là on devrait remonter les finances de la commune, j'apporte juste un petit bémol, cet élan là, c'est le néant, donc on ne peut pas rester sur cet élan là. C'est tout simplement une précision nécessaire, parce que 2010 reste quand même une année exceptionnelle, à tous points du vues.

Franck SANFILIPPO : Qu'on se comprenne bien, cet élan là, c'est bien dans la  rigueur  du suivi des dépenses, nous sommes bien d'accord.

Joël BOUFFIER : si c'est dans la rigueur du suivi, je pense que le document du DOB, à la fin met en avant quelques points forts et idées fortes qui doivent être développées pour l'avenir, dans un petit rectangle bleu en dernière page, et là je pense que là-dessus on se rejoint, entre le discours que tu viens de faire et ce que je viens de préciser.

Cécile LAUBLET : j'ai une question par rapport aux inscriptions budgétaires 2011, c'est à dire en page 12 du rapport du DOB. Il est mentionné quand même un certain nombre d'augmentations, une certaine somme presque 80 000 € de charges à caractère général en prévision, et des autres charges de gestion aussi. Pour quelle raison cette prévision d'augmentation des charges ?

Frédéric SIMONIAN : alors comme je vous l'ai dit tout à l'heure, il faut tenir compte des fameuses sommes inscrites pour le SIE : 135 000 €, et les 40 000 € aussi qu'on prévoit pour les déchets de la SAMBUC, c'est toujours du fonctionnement, et pas de l'investissement, donc ce sont des dépenses supplémentaires.  Et en +, il y a du personnel municipal qui était en maladie et qui est rentré, donc ça va ré-augmenter un petit peu la masse salariale. Voilà pourquoi cette augmentation.

11-23     Annulation de la délibération n° 11-05 portant sur la création d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe - et remplacement par la création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n° 11-05 le conseil municipal s'est prononcé pour la création d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe pour un agent bénéficiant d'un avancement de grade. Or, l'agent en question est déjà sur un poste  d'adjoint technique de 1ère classe et peut par conséquent bénéficier d'un avancement au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe. A cet effet, il est proposé de supprimer la délibération n° 11-05 et de la remplacer par une nouvelle délibération pour créer un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,
Considérant le bien fondé de la proposition du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, complétée et modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

•    ANNULE la délibération n° 11-05 portant sur la création d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe
•    CREE à compter du 1er avril 2011 un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet répondant aux dispositions prévues par les textes susvisés, à savoir :
•    Cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux
•    Grade : Adjoint Technique Principal de 2ème classe
•    Catégorie : C
•    DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2011
•    DECIDE de conserver l'emploi d'adjoint technique de 1ère classe existant
•    CHARGE Madame le Maire de prendre toutes dispositions d'ordre réglementaire se rapportant à la création de cet emploi.

11-24    Modification de la délibération n°10-81 portant sur la désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des établissements scolaires du 1er cycle - 2ème degré de Saint Maximin - suppression d'un suppléant

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il convient de modifier la délibération n° 10-81 du 6 décembre 2010 portant sur la désignation des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal des établissements scolaires du 1er cycle - 2e degré de Saint Maximin et leurs annexes. En effet, il a été désigné deux titulaires et deux suppléants alors qu'il convenait de ne désigner qu'un seul suppléant.

Vu les articles L 5212-7 et L 2121-21du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des établissements scolaires du 1er cycle- 2e degré de Saint Maximin et leurs annexes,

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal,

•    DESIGNE pour l'y représenter, 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

Titulaires :                    Suppléant :
Josiane FALCONE                Françoise SENTENAC
Lydie BERTIN                    

Vote :

Pour : 20        Abstentions : 6 (F. SANFILIPPO - JL GRANDI - C. LAUBLET - E. MICHEL + 2 pouvoirs)

Cécile LAUBLET : Je voudrais intervenir sur ce sujet, parce que ce syndicat qui a été créé à une époque où cet établissement scolaire dépendait de l'Etat et non pas des collectivités territoriales, finalement n'est-il pas complètement obsolète parce qu'on ne voit pas trop ce qu'il ferait vu que les collèges sont à la charge du Conseil Général, les écoles à la charge des municipalités, et les lycées à la charge de la Région. Donc est-ce que ce ne serait pas envisagé de dissoudre ce syndicat plutôt que de payer des indemnités à des Présidents et de vice-présidents qui n'ont pas grand-chose à faire.

Lydie BERTIN : En fait ce syndicat gère le plateau sportif collé à Matisse, et celui de Leï Garrus. Effectivement, çà serait leur souhait aussi, que ce soit repris par le Conseil Général. Il gère les locaux et les équipements sportifs.

11-25     Remplacement de Michel ATTARD dans les commissions municipales

Madame LOPEZ rappelle au Conseil Municipal la démission de Michel ATTARD transmise le 4 janvier 2011. Conformément à l'article L 270 du Code Electoral, Monsieur Jean-Louis GRANDI, candidat suivant de la liste, a été appelé à pourvoir à son remplacement. Il convient désormais de délibérer afin de remplacer Michel ATTARD dans les différentes commissions municipales dans lesquelles il avait été désigné.

Ouï cet exposé, Jean-Louis GRANDI a été désigné à l'unanimité des membres présents ou représentés en remplacement de Michel ATTARD dans les commissions suivantes :
1.    Commission Sécurité Prévention
2.    Commission Associations, Jeunesse et Sports

Arrivée de Mr René CHIAVERINI à 19 h 30. Celui-ci prend part au vote

11-26    Approbation du projet de statuts du Syndicat mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Régional a validé un périmètre d'étude du projet de Parc Naturel de la Sainte Baume le 10 juillet 2009 et a proposé la création d'un Syndicat mixte de préfiguration rassemblant l'ensemble des collectivités territoriales concernées.

Des réunions d'information et de construction collective du projet de statuts du Syndicat mixte de préfiguration ont eu lieu sur le territoire en 2010 et ont abouti à un document prenant mieux en compte les attentes de chacun. Ce projet de syndicat mixte rassemble l'ensemble des collectivités du périmètre d'étude. Ce syndicat mixte constitue la structure de préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte Baume. Il préparera le projet de Parc Naturel Régional en précisant les enjeux, en définissant les objectifs et en élaborant le projet de charte de Parc sur la base des études préalables en collaboration avec les institutions compétentes conformément à l'article L 331-1 et suivant du code de l'environnement, relatifs aux Parc Naturels Régionaux.

Sa durée sera celle nécessaire à la réalisation des études de création et à la rédaction d'un projet de charte constitutive du futur Parc naturel régional.

La contribution totale des communes membres est de 15 % du budget de fonctionnement du Syndicat. Le budget maximal de fonctionnement du Syndicat mixte en phase de croisière a été réduit et plafonné à 333 000 €, soit une contribution maximale de 49 500 € à répartir sur l'ensemble des communes membres (ce plafond ne sera pas atteint avant 2013).

La Région est à l'initiative de la procédure de création d'un Parc naturel régional. C'est la raison pour laquelle elle a transmis le projet de statuts du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte Baume.

Pour que le projet puisse se poursuivre, il est désormais nécessaire que chaque collectivité se prononce en délibérant sur une unique version de statuts (figurant en annexe). Une fois cette étape franchie, la Région délibèrera à son tour lors de l'Assemblée plénière du 24 juin 2011.

Il est rappelé que l'ensemble des collectivités doivent se prononcer sur un projet de statuts identique. Aucune modification ne peut donc être faite aujourd'hui.

Vu le code de l'environnement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

•    APPROUVE le projet de statuts du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte Baume, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,
•    DECIDE D'ADHERER au dit syndicat lors de sa création ;

Jean-Louis GRANDI : Ce projet a pris naissance à Nans, suite à un article paru dans le « Figaro Magazine » vantant l'environnement de cette commune. A cette époque, l'élu délégué à l'urbanisme et à l'environnement avait sondé les maires sur ce projet, il faut savoir que Riboux, Nans, Saint Zacharie étaient d'accord pour lancer cette action, seul le Plan d'Aups a été contre, nul ne saura jamais pourquoi ? Ce projet fut relancé quelques temps après par Mme le Maire de Riboux, projet de nouveau contrarié par le Maire du Plan d'Aups pour des raisons diverses et injustifiées. Lors d'une réunion publique dans la salle des fêtes de Saint Maximin, le Maire du Plan d'Aups fut mis à mal et même fustigé par le représentant des propriétaires fonciers de ce massif (Mr de Masset) qui reproche à juste titre au maire du Plan d'Aups d'avoir tout simplement omis de les contacter à ce sujet et de n'en faire qu'à sa tête, alors qu'eux-mêmes n'étaient pas contre ce projet, mais sur sa façon de faire autoritaire et incompétente sur divers points. Enfin, après, et encore pas mal de péripéties entre Mme le Maire de Riboux et celui du Plan d'Aups, ce projet est entériné en séance plénière du conseil Régional en juillet 2009, d'où ce statut de préfiguration que nous avons en main.

Il m'est donc agréable, vu que je connais tous les aléas de cette histoire que je pose ma candidature au poste de titulaire, pour que celle-ci soit prise en compte dès à présent.

Joël BOUFFIER : Pour ce qui concerne les commentaires concernant le maire du Plan d'Aups, je vous propose de lui écrire un courrier, si vous avez des griefs à lui transmettre, mais ce n'est pas l'objet de la délibération de ce soir. Concernant la représentation au sein du PNR bien que nous sommes probablement moins aguerris que toi sur le sujet on y travaille aussi avec Patrice LEGALL depuis de nombreuses semaines, et tes conseils et avis seront les bienvenus, mais je crois que, autant Patrice de par sa disponibilité que son investissement mérite largement ce poste, et vous savez que je suis plus que sensible à ce genre de dossier, et c'est pour çà que, en qualité de vice président de la commission environnement je tiens à avoir ce poste de suppléant. Il est bien évident, encore une fois, que tous les avis et les compétences seront les bienvenus, mais que, concernant les postes que nous allons proposer, nous ne reviendrons pas dessus.
Concernant le PNR, je voudrais vous dire deux mots quand même le concernant, avant de vous le soumettre au vote, à part les postes, l'essentiel du travail, vous l'avez bien compris parce que la délibération est très bien synthétisée, sera l'élaboration de la charte. Charte obligatoire pour tout PNR existant, et c'est un travail de fonds qui sera très long, très difficile car il doit ressortir à quasi unanimité des participants. Question finances, c'est un budget plafonné à 330 000 €. La part des communes qui sont dans l'aire actée du PNR se monte à environ  50 000 € et qu'il y a 28 communes qui sont dans le périmètre du Parc à ce jour. Donc faite le ratio vous-même, l'impact financier est minime pour la commune de Nans.

Franck SANFILIPPO : Effectivement, tu es vice-président de la commission environnement, mais moi ce que j'espère, c'est que dans ce projet là de Parc Naturel Régional, Nans pourra retrouver et avoir sa place, et j'espère aussi qu'on pourra avoir un retour de la commission.

Joël BOUFFIER : bien évidemment, l'ensemble de la commission environnement sera partie prenante, et si jamais quelqu'un veut apporter ses compétences, alors là il n'y aura aucun problème là-dessus. Le fait aussi de participer à ce syndicat de préfiguration, vous comprenez bien que nous devront être présent, parce que la charte nous impliquera par la suite de façon quasi définitive. Et attendre que les autres établissent une charte pour la prendre en pleine figure après, et la subir, ce n'est pas raisonnable du tout. Il faut être partie prenante à fond.
Franck SANFILIPPO : Non, il faut être vraiment actif, et il faut que tout le Conseil Municipal travaille de manière solidaire sur ce dossier là, et pour cela il faut aussi que la commission se réunisse, et elle ne s'est pas réunie une seule fois.

Joël BOUFFIER : Les élus de la commission environnement ont reçu un mail particulier à ce sujet, par rapport à l'ensemble des membres du conseil municipal.

Cécile LAUBLET : il faut qu'il y ait deux votes. Un vote pour les délégués, et un vote pour  les statuts du PNR. Et mentionner qu'il y a un candidat supplémentaire, même s'il y a des candidats proposés par la majorité.

Joël BOUFFIER : Aucun problème là-dessus. On va procéder en deux votes.

11-27    Désignation des délégués qui siègeront au Comité Syndical du syndicat mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal qui siègeront au Syndicat mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume.

Vu les articles L 5212-7 et L 2121-21du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de statuts du Syndicat mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal procède au vote et :

•    DESIGNE un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein du Comité Syndical :

VOTE :        Candidats :
o    Titulaires :

• Patrice LEGALL : 20 voix pour
• Jean-Louis GRANDI : 6 voix

o    Suppléant : Joël BOUFFIER : 26 voix - unanimité

Sont désignés délégués :
-    Titulaire : Patrice LEGALL
-    Suppléant : Joël BOUFFIER

11-28    Projet de motion de soutien à la commune de Mazaugues «Contre les projets d'implantations d'un centre d'enfouissement de déchets et d'une carrière de granulats sur la bassin minier de mazaugues»

Madame le Maire informe l'assemblée que le maire de la commune de MAZAUGUES nous a informés d'un projet d'exploitation d'un Centre d'Enfouissement Technique Départemental des déchets et d'une carrière de granulats sur sa commune.
Ces projets devant être implantés sur les anciens bassins miniers de bauxite de MAZAUGUES, sur le versant Nord de la Sainte Baume, ils comportent notamment d'importants risques écologiques (pollution), en particulier pour la préservation de la ressource en eau du Massif de la Sainte-Baume. Les élus locaux, ainsi que de nombreux représentants d'associations, de scientifiques, et une majeure partie de la population  y sont totalement opposés. Des études ont par ailleurs prouvé que ces sites sont très fragiles de par les galeries creusées lors de l'exploitation minière et que ces infrastructures menaceraient la plus grande réserve d'eau de l'agglomération toulonnaise, alimentée par le Carami et l'Issole, lesquels se jettent dans le lac de Carcès.
Dans ce dossier, il semblerait que les atouts économiques apparaissent les plus importants, au détriment des populations et de leur environnement
En ce qui concerne Nans-les-Pins, bien que nous ne soyons pas impacté de façon certaine (des études sont en cours), nous sommes potentiellement concernés ; à ce titre, une réflexion est menée avec Mazaugues qui souhaite élargir les périmètres de protection des sources de captage des communes de Nans-les-Pins, Rougiers et Tourves.
Nous sommes en plein cœur du futur Parc Naturel Régional de la Sainte Baume et nous devons être soucieux de la préservation du milieu naturel de la Sainte-Baume ; il est donc important de le faire savoir. Dans un dossier tel que celui-ci, l'intérêt environnemental du Massif de la Sainte Baume n'est plus à démontrer, et c'est pour cela qu'il nous semble primordial que les élus de Nans-les-Pins apportent leur soutien à la démarche de la commune de Mazaugues.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés décide de prendre la motion suivante :

« MOTION CONTRE LES PROJETS D'IMPLANTATIONS D'UN CENTRE D'ENFOUISSEMENT DE DECHETS ET D'UNE CARRIERE DE GRANULATS SUR LA BASSIN MINIER DE MAZAUGUES :
Considérant que les projets d'implantation d'un Centre d'Enfouissement Technique Départemental des déchets et d'une carrière de granulats sur la commune de Mazaugues menacent la qualité de la ressource en eau du Massif de la Sainte-Baume pour l'un, et présente des risques d'effondrement pour l'autre.
Considérant que les anciens bassins miniers de bauxite de MAZAUGUES sur lesquels ces projets doivent être implantés se trouvent dans l'espace naturel protégé du « Parc Naturel Régional de la Sainte Baume », et que ce site est fragilisé par les galeries creusées lors de l'exploitation minière.
Les conseillers municipaux de Nans-les-Pins, signataires de ce texte, exprimons notre ferme opposition à tout projet qui entrainerait des risques écologiques et environnementaux sur notre territoire et soutenons la  démarche de la commune de Mazaugues en nous opposant d'une part au projet d'implantation d'un Centre d'Enfouissement Technique Départemental des déchets et à l'exploitation d'une carrière de granulats sur sa commune»

Cécile LAUBLET : Nous avions demandé par retour de mail que le vote des deux délibérations soit séparé, parce que l'argumentaire établi concernait surtout l'enfouissement des déchets, donc du coup nous avons aussi étudié les dossiers de la carrière puisqu'on vote pour les deux choses. Parce qu'il parait surprenant, au premier abord, qu'ayant déjà eu une carrière à Mazaugues, d'exploitation de granulats, étant une zone minière, qu'on s'oppose aussi à une nouvelle carrière. Finalement, après renseignements pris, effectivement le risque n'est pas un risque de pollution pour la nouvelle carrière, contrairement à l'enfouissement des déchets, mais les risques qui ont été identifiés pour cette nouvelle carrière, du fait qu'elle se situe au dessus des anciennes mines, ce sont les risques d'effondrement de galeries. Ce serait bien que ce soit mentionné parce que çà fait un peu désordre de voter pour soutenir les élus et la population de Mazaugues contre une carrière en argumentant contre un centre d'enfouissement. Mais nous sommes entièrement d'accord pour soutenir cette démarche.

Joël BOUFFIER : il est vrai que la synthèse qui vous a été proposée dans le document joint à la convocation de ce soir ne semble pas complète mais çà peut être rajouté sans aucun problème.

Informations diverses :

René CHIAVERINI : par l'intermédiaire de la commission urbanisme, nous avons été informé du « retoquage » du PLU, est-ce que l'on pourrait en savoir un petit peu plus ? Merci

Pierrette LOPEZ : Le P.L.U. est revenu approuvé par le Préfet sous conditions. Il y a trois malfaçons dans la façon d'énumérer certaines choses qui ne sont pas graves, mais il y a une chose très importante c'est le refus de ré-ouvrir  un camping municipal. Donc on est décidé à se battre là-dessus, j'ai déjà contacté le colonel FARCI au niveau du SDIS de Draguignan, qui demande la réunion d'une commission pour venir examiner le dossier et le camping lui-même. Donc nous en sommes à cette étape là, car nous voudrions vraiment relancer l'ouverture du camping. On pense que c'est très important, au niveau des commerçants en particulier qui nous le demandent. Sinon, il faut se bouger parce que c'est jusqu'au 15 mai, et à cette date il faudra avoir pris une décision et que le Préfet se soit prononcé pour ou contre. Pour le reste, les modifications à apporter, nous avons contacté le cabinet LUYTON, ce sont plus précisément des erreurs graphiques notamment, qui ont été faites par lui, donc il est en train de corriger.

Je tiens à vous informer aussi que le projet de suppression d'une classe à l'école élémentaire est rapporté. Les élus se sont battus de différentes façons et ont gagné, il n'y aura pas de fermeture de classe à la rentrée prochaine.

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 19 h 50.

                                                            Le Maire

                                                            Pierrette LOPEZ