Nouvelle réglementation emploi du feu et brûlage des déchets verts dans le Var

Un nouvel arrété préfectoral datant du 16 mai 2013 réglemente maintenant  l'emploi du feu dans le Var.

Beaucoup plus contraignant que la réglementation précédente puisque sauf exception tout brûlage

est maintenant interdit  et cela durant toute l'année

est interdit : 
1. Le brûlage des déchets verts est interdit 
Il est interdit en tout temps et en tout lieu du département du Var de brûler à l’air libre les déchetsverts produitspar les particuliers, les collectivités et les entreprises. Le non - respect de cette interdiction est passible d’une contravention de 3ème classe. Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d’arbres et d’arbustes. Ils proviennent notamment de l’entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport, des jardins des particuliers. Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendies. Le brûlage à l’air libre conduit notamment à l’émission de quantités importantes de composés cancérigènes et de particules fines. 

2. Pas de feu en forêt 
A l’intérieur ou à moins de 200 mètres des forêts, il est interdit au public, toute l’année, de porter ou d’allumer des feux nus (flamme à l’air libre). Il est également interdit à tous et toute l’année de jeter des objets en ignition (notamment des mégots de cigarette), ainsi que de fumer en période rouge, dans les forêts et sur les voies qui les traversent. Le non respect de ces interdictions est passible d’une contravention de 4ème classe et des sanctions pénales sont prévues en cas d’incendie.

Les exceptions sont en particulier :

. Des dérogations de brûlage des déchets verts sont prévues pour les agriculteurs et les forestiers 

. Pour faciliter le débroussaillement obligatoire, l’élimination par brûlage des déchets verts ainsi produits

est autorisée à certaines périodes. 
Tout propriétaire d’un terrain situé en forêt ou à moins de 200 mètres d’une forêt est en effet tenu

de débroussailler son terrain sur 50 mètres aux abords de toute construction et sur 10 mètres de

part et d’autre de tout chemin d’accès. Cette obligation est étendue à la totalité du terrain lorsqu’il

est situé en zone urbaine, dans une ZAC ou un lotissement. Le brûlage des déchets verts produits

par ces opérations de débroussaillement obligatoire est autorisé en période verte, sauf les jours

où le vent souffle à plus de 40 km/h ou les jours de pic de pollution atmosphérique. Le brûlage des déchets

issus du débroussaillement obligatoire est également possible après déclaration en mairie pendant la période orange.

. Le brûlage de déchets verts pour l’élimination d’organismes nuisibles. 
Lorsque des végétaux sont infestés par certains organismes nuisibles

(charançon rouge du palmier et chancre coloré du platane), leur élimination par le feu peut être nécessaire,

dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants du code rural

et de la pêche maritime. Le brûlage est alors autorisé sans formalité en période verte,

sauf si le vent souffle à plus de 40 km/h ou en période de pic de pollution atmosphérique.

Ce brûlage est également possible en période orange après déclaration en mairie.

Il peut enfin être exceptionnellement autorisé en période rouge par dérogation préfectorale.

cécile laublet