Lettre à tous les Nansais et aux élus à propos de la création de la nouvelle intercommunalité
A propos de la création de la nouvelle intercommunalité la Provence Verte.
Excusez moi si c'est un peut technique mais le sujet est très très important...
Mercredi 23 octobre au prochain conseil municipal aura lieu le vote pour ou contre
la création d'une communauté d'agglomération regroupant les communautés de
communesComté de Provence,Val d'Issole, Sainte Baume Mont Aurélien
(la communauté de commune dont fait partie Nans les Pins).
Autant le premier projet contre lequel je m'étais élevée était un regroupement trop
important ne correspondant pas à un développement de territoire, autant celui-ci,
porté d'ailleurs par tous les élus de ce territoire à la CDCI du Var, adopté par les
mêmes élus en septembre 2012,
est une chance pour Nans les Pins et les autres communes.
En effet ce partenariat permettra d'augmenter de 2 millions d'euros la dotation de l'état
(par rapport à la somme des dotations des trois intercommunalités existantes) permettant
d'améliorer les transports (qui deviendront une compétence inter communautaire),
permettant aussi de réaliser de nouveaux projets pour le sport (équipements ) et la culture mais aussi d'améliorer la mise en œuvre des compétences déjà existantes.
Il est très surprenant que ces mêmes élus de notre communauté de commune qui ont porté
ce projet à la Commission interdépartemental (CDCI) décident brusquement de s'y opposer.
D'autant plus surprenant que d'une part cette nouvelle prise de position est très récente et
que les raisons invoquées ne correspondent à aucune réalité.
Reprenons point par point les arguments avancés pour refuser cette fusion :
1 ) On nous dit que la compétence transports (dont nous avons bien besoin !) ne pourrait pas
être financée correctement : FAUX
En effet cela a été chiffré par un rapport de BST consultant :
Le coût des transports sera de 7,02 millions d'euros
Mais le Conseil Général qui ne l'aura plus en charge reversera 4,9millions,
la tarification rapportera 0,70 millions et la collecte de la taxe appelée « Versement transport »
auprès des entreprises (articles L. 233364 et L. 25312 du code général des
collectivités territoriales,) rapportera au taux moyen 1,3 millions.
Une rapide addition nous montre qu'il ne restera donc à la charge du budget général que
0,12 millions d'euros alors que la dotation supplémentaire est de 2 millions,
ce qui laissera encore 1,88 millions d'euros pour améliorer la vie sur notre territoire !
Bien sur je tiens à votre disposition le rapport de BST consultant. Chargé de la Mission
d'assistance à l'émergence du projet intercommunal.
2 ) On nous dit aussi que ce nouveau périmètre n' a pas de cohérence en terme de bassin de vie,
de zones d'emploi et de pôles d’attractivités.....C'est une opinion !
Mais ce qui sont des faits, c'est que ces trois intercommunalités font parties déjà deplusieurs
structures communes dont le syndicat mixte de la Provence Verte, le Parc Naturel de la Sainte Baume, .. montrant ainsi la cohérence de ce territoire dont les enjeus sont le développement harmonieux,
protecteur de l'environnement et respectueux de l'agriculture, mais aussi la création d'emplois
et de structures pour que les habitants ne fassent pas qu'y dormir mais puissent aussi
y travailler et y vivre.
Et si le projet de territoire n'est pas encore écrit, une fois la fusion actée, la mise en place
ne pourra se faire avant janvier 2015 ce qui laisse du temps pour le finaliser.
3) On nous dit aussi que la commune de Nans les Pins n'aurait qu'un représentant,
peut-être deux : FAUX
Au titre de la loi Richard, compte tenu que la nouvelle communauté comprendre 90397
habitants et 28 communes, elle aura 42 représentants. Ce qui en donne deux à Nans les Pins
pour quatre mille habitants.
Mais la loi Richard permet aussi et c'est ce qui a été décidé de majorer 25 % le nombre de
sièges ce qui le porte à 54. Le même calcul donne alors pour la commune de Nans les Pins,
au plus fort reste trois représentants plus évidemment trois suppléants.
Je serais ravi d'apprendre qu'actuellement six conseillers de Nans les Pins travaillent
(et ne contentent pas d'aller voter au conseil communautaire) effectivement
à la communauté de commune !!!
4) On nous dit aussi que les PLU se feront bientôt dans le cadre inter communautaire,
ce qui est exacte,
L' idée étant de mutualiser les moyens en urbanisme pour aider à l'élaboration et ainsi
de faire des économies mais comme tout projet inter communautaire sur une commune,
ce sont les élus de la commune concernée qui prennent les décisions. Et il s'agira toujours
d'un plu par commune et non d'un plu global.
De toute manière, c'était déjà l'idée en cours puisque notre plu devait être conforme au SCOT
élaboré par le syndicat mixte de la Provence Verte et on a bien vu que cela n'a pas empêché
dans le respect des décisions des élus de l'époque le « grand n'importe quoi »
dont le village fait les frais actuellement ! Et je ne parlerai pas de la déchetterie.... !!!
En conclusion : rater l’opportunité de s'unir pour bâtir un vrai projet de territoire avec
des moyens financiers accrus de manière très importante est une politique d'isolement,
qui reviendrait à enclaver notre petite intercommunalité entre la communauté d'agglo d'Aubagne,
la métropole Aix Marseille et la nouvelle communauté d'agglo Provence verte
qui se construirait sans nous...
Nous pourrions dire adieu à des transports collectifs performants ( il est fort peu probable
que le CG arrive à assurer des correspondances entre notre petit territoire et les autres),
à une piscine couverte à Saint-Maximin par exemple ....et à bien d'autres choses.
Ce serait une erreur monumentale dont les raisons réelles sont dissimulées …
mais il y en a t-il sinon l' esprit conservateur du « rester entre nous » ?.
Est-ce l'avis de nos concitoyens, tout au moins si on leur expliquait les enjeux ? Ne faudrait-il pas le faire ?
Comme cela c'est fait dans de nombreuses communes.......
J'ai entendu notre premier adjoint alors que je lui rappelai qu'Horace Lanfranchi
soutenait ce projet me dire qu'ils étaient capable de penser par eux même, alors,
et je m'adresse pour cela aussi à chaque élu(e) de Nans les Pins, pensez par vous même,
vérifier les renseignements que je vous apporte et ne vous laissez pas convaincre de voter
« contre » par des faux arguments.
Être conseiller municipal c'est parfois pouvoir dire que l'on n'est pas d'accord même avec
sa majorité,
en tout cas c'est comme cela que je conçois la démocratie et cela justifie qu'il y ait 27 élus
dans une municipalité.......vous en avez le droit... car le sujet est extrêmement important
et c'est maintenant que cela se décide.........pas plus tard car alors nous serions toujours
le petit dernier arrivé.....et le projet se bâtirait sans nous.
Cécile laublet