Brève : la suppléance du maire.

Toutes les démissions ayant été validées, la suppléance du maire a été  officiellement et réglementairement confiée

au premier des adjoints non démissionnaires, en l'occurence faisant partie de la nouvelle majorité.

Il s'agit d'Eliane Michel.

Durant sa suppléance Eliane Michel a tous les pouvoirs excécutifs d'un maire en titre conformémemt

au dernier paragraphe de l'article L. 2122-17 du CGCT).  voir ci dessous.

La suppléance du maire
Afin d’éviter toute carence dans l’exercice du pouvoir municipal, la loi a prévu la suppléance du maire en cas
d’absence ou d’empêchement de celui-ci (suspension, révocation… ). Le maire est provisoirement remplacé
dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint ou, à défaut, par un conseiller municipal pris dans l’ordre du
tableau. Le Conseil d’État a précisé que l’absence ou l’empêchement du maire ne rend pas caduques les
délégations qu’il a antérieurement accordées.
La suppléance n’est mise en oe uvre que si l’absence ou l’empêchement du maire ne lui permet pas de remplir
ses fonctions. C’est ainsi, par exemple, que l’éloignement du maire de la commune ne saurait constituer un
obstacle à la convocation du conseil municipal ; par conséquent, l’adjoint ne peut évoquer la règle de la
suppléance pour procéder à la convocation du conseil de son propre chef.
Durant la suppléance, l’adjoint (ou le conseiller municipal) doit se limiter à l’expédition des affaires courantes et
aux actes d’administration qui sont nécessaires.
Si le maire a cessé ses fonctions définitivement, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de magistrat
municipal deviennent effectivement vacantes. Son remplaçant peut exercer la plénitude des fonctions
exécutives (les délégations antérieurement consenties par l’ancien maire subsistant sous la surveillance et la
responsabilité du suppléant) jusqu’à la séance du conseil où est élu un nouveau maire.