Compte-rendu Conseil Municipal - 10/07/2009

Compte-rendu conseil municipal du10 juillet 2009.

Commençons par ce qui importe vraiment pour la commune  même si ce n'est pas dans l'ordre.

 - Convention  avec la communauté commune et avec l' office Intercommunal de Tourisme (OIT) de la  Provence Verte. Pour que qu'il existe  une antenne de l'office de tourisme de la Provence Verte à nans, avec le rattachement de l'hôtesse d'accueil au personnel de l'OIT et la mise à disposition du local par la municipalité. Local  dont l'entretien restera à charge de la commune

Bien sur nous avons voté pour....... Voir article « indignation » sur le blog.

Pour ce qui est du matériel de l'association office du tourisme il sera racheté par la municipalité.

Comme c'est un rachat et non une subvention, il n'y a pas lieu de le voter.... !

Nous avons posé la question, pour l'usage de la photocopieuse pour les associations.
 Réponse : Il est toujours possible  pour les associations de faire les photocopies à l'office du tourisme  en apportant ses feuilles et chaque association se servira de la machine (ce n'est plus l'hôtesse qui les fera).

- Approbation du guide d'aménagement de la forêt communal. : voté pour.
Nous n'avions pas pu nous rendre ni l'un ni l'autre à une réunion de présentation, nous le regrettons.. La démarche nous paraît très intéressante et positive. Nous prendrons connaissance du document et nous vous en parlerons plus tard.

- Concession d'une fourrière municipale pour automobiles.

La concession signée en 2002 avec le garage Troiano de Saint Zacharie a été résiliée de plein droit le garage ayant cessé son activité. Trois garages agréés pouvaient  le remplacer, un à Auriol, un à Saint- Maximin, un à Brignoles.

Celui de Brignoles étant le moins cher, c'est celui qui a été retenu et il était proposé de voter ce choix.

Nous avons essayé de bien comprendre à quoi servait cette fourrière, et quel est l'usage qui en serait fait dans l'avenir. 

Réponse :

Deux fonctions :
Accueillir les épaves « traînant » sur le domaine public............

Accueillir les voitures « mises à la fourrière »  pour stationnement gênant. Cela nous a semblé un peu excessif dans un village et nous avons demandé que soit alors signalé sur les panneaux qu'il

pouvait y avoir une mise à la fourrière. Il nous a été répondu que ce n'était pas une obligation.

Nous regrettons que dans un village il soit envisager d' en arriver à cette extrémité ... on nous a cité l'exemple de voitures étant restées stationner alors que le cours était réservé pour la fête ou autre.......cela ne nous convainc  ni nous convient........

Du fait de cet usage éventuel nous trouvons que Brignoles est trop loin (trop d'essence, de temps... et de difficultés  pour les Nansais(es)  pour aller rechercher leur voiture ) et avons voté contre ce choix

Nous rappelons qu'on n'est pas obligé de prendre la moins chère (moins disant) des offres  si on peut le justifier...

Nous aurions aimé entendre que cet usage pour enlèvement aux contrevenants ne serait pas utilisé par la police municipale..........même s'il est légal et réglementaire ........ (sauf peut-être de manière très très exceptionnellle s'il y a   danger)

Dans ce cas, pourquoi pas Brignoles ?.......vu l'usage très restreint qu'il en aurait été alors fait.......mais cela n'a pas été le cas....... !!

 Pour plus d'infos  sur les  mises en fourrières : http://policemunicipale.free.fr/proc%20fourriere.htm)

- Question oral de R . Chiaverini à propos des containers de tri enterrées aux concerts.
Réponse du maire : aucune décision prise sur le choix du site. Rien n'est fait encore par l'intercommunalité, rien n'est décidé..

A ce propos nous trouvons que cette proposition d'enterrement des containers de tri est trop onéreuse et  techniquement  difficile quand il y a des réseaux souterrains ou compte tenu de la nature du sol souvent roucheux. Il existe par contre des containers beaucoup plus esthétiques utilisés dans les stations touristiques.....ou des semi enterrés...

Quand on sait que ce secteur était déficitaire d'activité de l'intercommunalité était déficitaire et qu'il a été voté un certain nombre de mesures, telles que :

Des quotas  limitant le nombre de sacs plastics par commune ,  le non paiement du remplacement des poubelles à roulettes endommagées  (pour ceux qui en ont) et plus grave le nettoyage une seule fois par

an au lieu de deux des containers poubelles verts  (bonjour les odeurs......)...........

Au début du conseil :

Pantalonnade s'il s'agissait de  la commedia dell'arte,  pagnolesque chez nous, on ne sait s'il faut rire du fait de voir tourner 23 élus de la république  pendant  une heure 30 autour d'une table, l'un après l'autre, cinq tours de suite pour aller voter les « nominations » des remplaçants  aux différentes établissements publics ou intercommunaux où était délégué René Chiaverini.

En effet R . Chiaverini a démissionné de son poste d'adjoint mais reste conseiller municipal.

Il n'y avait pas vraiment lieu de le remplacer dans toutes les commissions et les établissements publics  sinon que René Chiaverini a déclaré ne plus faire parti de la majorité, voire faire partie de l'opposition !?  et donc que la majorité ne veut plus de lui.

En même temps n'importe quel élu peut aller  assister aux commissions........donc...

Pagnolesque, car nous avons un élu qui ne cautionne plus la politique de la liste majoritaire où il a été élu (nous ne saurions le lui reprocher !) mais qui reste conseiller municipal dans un statut qui n'existe pas puisque qu'il n'est pas élu avec une liste d'opposition.........

Pagnolesque parce qu'il était très possible de voter à main levé si unanimité pour le faire,  tout au moins pour les établissements publics où il n'y avait qu'un candidat ! et ne pas faire perdre du temps à tout le monde.............

Désolant  parce que le conseiller municipal Michel Attar pressenti pour le poste d'adjoint était absent suite à un deuil dans sa famille proche et donc que le seul vote réellement indispensable, le remplacement du poste d'adjoint, ne pouvait pas se faire.......et qu'il n'y avait rient d'urgent.

Pour notre liste nous nous sommes présentés pour pouvoir siéger à l'intercommunalité
Nous avons encore fait remarqué qu'aucun membre de l'opposition n'y siégeait alors que cela est possible et que pour respecter la pluralité de la démocratie il fallait élire un représentant de l'opposition.

Réponse habituelle : personne ne le fait.
Réponse fausse bien sur puisqu'à Toulon l'opposition siège à l'intercommunalité mais évidemment un des élus Robert Alfonsi est vice-président de la Région........ no comment !

Bien sur c'est un membre de la majorité qui a été élu : JJ Huissier.

Je vous passe  les autres tours...pour les autres remplacements.

 - Pour terminer, nous avons demandé que soit  étudié d'ici la rentrée  la gratuité totale pour les  Nansais du transport scolaire pour le collège de saint Zacharie.

Il reste en effet toujours une part à la charge des familles après le financement  d'une partie par le Conseil Général et il semblerait maintenant d'une  partie aussi par l'intercommunalité (on nous a répondu qu'il en avait été question à la dernière réunion de l'intercommunalité).

Des communes assuraient déjà le complément à leurs familles (saint max par exemple pour les  transports vers le lycée de brignoles).
L'enseignement dispensé par la république étant gratuit, nous trouvons que rien des frais de  transport  ne doit rester à la charge des familles dans un souci d'égalité dans les territoires. De plus les Nansais payent des impôts à la commune ............

 C'était un peu long ce compte rendu  (le conseil aussi !) . D'autres votes ont été effectués qu'on pourra lire dans le compte rendu municipal  et pour lesquels nous n'avons pas eu d'opposition. Nous restons à disposition pour vos questions.

Cécile Laublet