PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) de Nans -22 décembre 2008
Rappelons que :
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est l'une des pièces constitutives du Dossier de Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le PADD expose le projet d'urbanisme de la commune ou de l'ensemble des communes concernées si le P.L.U. est intercommunal. C'est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet communal.
Le PADD n'est pas directement opposable aux Permis de construire ou aux opérations d'aménagement, mais le règlement et les orientations d'aménagement (qui eux sont opposables) doivent être cohérents avec lui. Ainsi, le PADD permet :
- un débat clair au sein du Conseil Municipal (qui doit avoir lieu au minimum 2 mois avant l'arrêt du projet de PLU)
- un contrôle par la population sur les engagements des élus, clairement énoncés
Le PADD fixe la limite essentielle entre la révision et la modification
En effet, la modification de PLU constitue le cas courant. Par exemple, si l'on réduit une zone N (naturelle), A (agricole) ou un EBC (Espace boisé classé), et lorsqu'il est porté atteinte à l'économie générale du PADD, le PLU doit être mis en révision.
Le débat au sein du conseil municipal s'est déroulé le lundi 22 décembre
Le PADD a été présenté par Philippe Gévaudan représentant le cabinet du même nom chargé par la municipalité de mettre en place le plan local d'urbanisme (PLU)
D'entrée Monsieur le Maire a précisé que le PADD était fait et bien fait et qu'on n'allait pas y revenir dessus.
Nous avons manifesté notre étonnement qu'un conseil municipal dont l'ordre du jour est « débat sur le PADD » consiste juste à écouter et justement à ne pas
débattre et informé que nous avions des remarques à faire justement !
En fait le PADD fixe l'orientation politique du développement du village.
Pour Nans, il 'est le même à peu de chose près que celui qui avait été présenté avant les élections municipales et les remarques que nous avons à faire sont en partie les mêmes sur ce sujet.
En voici quelques unes qui ont été faites à l'occasion du débat et dont l'accueil
à l'exception d'une seule sur la rectification de la formulation par rapport au handicap (qui n'est pas que physique) proposé par Michel, n'a pas été favorable. Nous rappelons que si nous participons aux commissions du PLU
de manière positive, ce que nous proposons n'est pas toujours accepté et
notre participation n'implique pas de ne plus rien dire en suite au conseil
municipal qui permet d'informer les Nansais.
Questions et réponses.
v Le nombre d'habitants envisagé dans le cadre de ce PADD ?
Réponse : 6000 environ à l'horizon 2015, il est toujours difficile de prévoir, mais cela semble un chiffre valable.
Commentaire : Rappelons qu'à la présentation du précédent projet PLU qui avait le même PADD, l'objectif était de 10000, objectif qui nous avait paru beaucoup trop important compte tenu du manque d'infrastructure et surtout du caractère rural et « village » de Nans qui fait tout son attrait touristique.
Au cours des réunions de PLU nous avons porté la volonté de restreindre ce nombre de 10000 par des mesures réglementaires portant sur la densification des zones et éventuellement le maintien de certaines zones
en superficie minimale pour avoir le droit de construire. Certaines proposition ont trouvé de l'écho, d'autres
non, à suivre.....
v La protection des sources n'est pas mentionnée explicitement, alors qu'elle pourrait l'être dans le PADD !
Réponse : oui, effectivement, cela peut rentrer dans le cadre de protection les ressources naturelles et la gestion de l'eau.
Commentaire : Voilà ce qui est indiqué sur ce thème dans le PADD :
« Réaliser une nouvelle station d'épuration, pour répondre à l'évolution démographique et économique de la commune (localisation sur son emprise actuelle et sur une unité foncière contiüe)
Elaborer un schéma directeur d'adduction d'au potable et modifier le zonage d'asaiinissement des eaux usées afin de le mettre en cohérence avec le règlement du PLU.
Toutes choses utiles et indispensables mais qui ne concernent en rien les
territoires des sources, ni les sources elle mêmes, ni la gestion de l'eau ....
v Notre liste s'est formellement prononcé contre l'aménagement
d'une zone artisanale à l'entrée du village au Plan de Georges, préférant
revitaliser le centre du village. Nous continuons à dénoncer ce
choix, souvent fait par les communes et qui partout amène les
mêmes effets à savoir la disparition du commerce de proximité et avec lui de l'animation des centres.
Réponse de Monsieur le Maire : Ce sera une zone d'activité, mais sans en
être une vraiment... qu'il m'excuse et face éventuellement un commentaire
je n'ai pas bien compris son argumentation d'autant plus que
Philippe Gevaudan a confirmé ensuite qu'il s'agissait d'une zone artisanale
comme partout...
v Vous venez d'annoncer que la nouvelle déchetterie se situerait finalement au carrefour avec la ND560 et la route de Brignoles en contrebas sur les terres agricoles ;, alors qu'il est explicitement
exprimé dans le PADD la volonté de les préserver. De plus elle se
situera juste en face d'une des zones réservée pour des équipements touristiques ??!!
Réponses :
Ce ne prendra pas beaucoup de terres agricoles, le propriétaire est d'accord.
Cela sera à moindre coût car les accès qui sont à la charge de la commune
(alors que la déchetterie est à la charge de l'intercommunalité) sont
déjà faits et que le terrain est en contre bas ce qui facilite la construction
des quais et permettra de la dissimuler par un aménagement paysager ;
C'est bien mieux que le précédent endroit envisagé, en-dessous des locaux
techniques.
Où veux tu donc la mettre ??
Commentaire :
Le moindre coût pour construire l'avenir d'un village touristique, situé dans un cadre fantastique qui fait en grande partie son attrait, avec une de ses entrées dans une zone artisanal et l'autre le long d'une déchetterie ne paraît pas un bon argument !
Trouvé qu'un emplacement est bien par rapport à une emplacement qui est pire
est un argument envisagé quand on n'en a pas d'autre. Il est évident que nous
trouvions « bizarre » voir saugrenu de choisir l'emplacement sous les locaux
techniques avec tous les accès à faire et si proche des habitations.
A la question posée, où la mettrais tu ? Par provocation, j'ai répondu
« pourquoi pas dans la zone artisanale », en effet une entrée ou une autre ?!
En fait contrairement à ce qui est annoncé il n'y a pas nécessité absolue de la déplacer, les services de l'état exige seulement pour qu'elle reste à l'endroit présent (sur la route de la sainte
baume) d'effectuer un aménagement paysager pour l'intégrer au site et respecter
les règles de débroussaillement dues à sa position.
Elle est là et le village, ses constructions, se sont développés en fonction.
Elle semble ainsi ne gêner personne et pouvoir être relativement discrète.
Améliorer son fonctionnement, la moderniser, éviter d'y brûler quoi que ce soit ( ce qui normalement n'est jamais fait dans une déchetterie) pourront encore
diminuer ses nuisances.
A titre d'information, il y a encore le temps d'y réfléchir, l'intercommunalité
s'occupera en 2009 de la déchetterie du Plan d'Aups. Donc pas avant 2010
à Nans.
v Et le camping municipal ?
Réponses : Monsieur le Maire dit qu'il a la volonté de réouvrir le conseil municipal. d'autre élus de la majorité disent, est-ce bien rentable ? Il y a eu des dérives avec les logements maintenus l'hiver !
Commentaire : Rien ne semble vraiment décidé pour le moment.
v Quels droits pour les Nansais(e) situés en zone constructible et qui vont après le PLU se trouver en zone non constructible ?
Réponse, Il y aura des droits à l'agrandissement en fonction de la taille de leur
maison actuelle, Il n'y aurait plus personne concerné, n'ayant pas encore bâti.
Tout le monde a été informé.
Commentaire : C'est une aberration de ce PLU ! Maintenant que la loi Urbanisme
et Habitat permet de le faire, on peut laisser ces deux zones en urbain avec
superficie minimale pour ne pas les densifier, même si elles sont en assainissement individuel. Nous le réclamons depuis longtemps.
En tout cas il est préférable pour les habitants de ces zones de faire agrandir ou construire avant la mise en place du PLU.
A ce propos voici quelques dates indicatives (pas forcément définitives)
Présentation projet : concertation publique :2/02 2009
Enquête publique : fin septembre 2009
Rapport commissaire enquêteur : fin octobre 2009-
Négo - Avis commissaire enquêteur : fin novembre
Approbation Plu : fin novembre
Publication PLU (document aplicable) : fin décembre 2009-
Bien d'autres questions auraient pu êtres posées, en particulier sur les dernières décisions concernant les lieux éventuels des divers infra-structures, la caserne des pompiers, l'obstination à mettre une zone urbaine à développer sur les terrains dits de « Tijoux » ... peu d'intérêt d'ouvrir une nouvelle voie derrière
La Ferrage .. etc
La réunion s'est terminée et les questions seront posées à d'autres conseils municipaux.