Ajouts au prochain conseil municipal - 29 septembre 2008

1) Le tri postal à Nans :  Présentation  d'une motion soumise au vote.

2) Le traitement des déchets médicaux : la CCSBMA  prend-elle en charge cette compétence ?

Si oui, quel avenir et quelles solutions actuellement ?

Si non, que peut proposer la municipalité pour le traitement des déchets  médicaux du secteur  diffus ?

Ce secteur  concerne les déchets produits par les professionnels libéraux de la santé, les praticiens d'actes corporels, les hospitalisés à domicile et les particuliers en auto traitement. Ces derniers appartiennent  à la population locale mais aussi touristique.

Professionnels libéraux de la Santé (PLS) : Médecins généralistes, infirmier(e)s, acuponcteurs....

Chirurgiens dentistes... Praticiens d'actes corporels (PAC)  tatoueur, thanatopracteur, coiffeur, esthéticiennes éleveurs.. etc

Particulier en auto-traitement (PAT) : Diabète, insuffisance respiratoire, insuffisance rénale Virus hépatite C, B, hémophilie, sclérose en plaque, traitement à l'héparine.. etc

Ces déchets  doivent être conditionnés, dans des emballages conformes et soumis à des contraintes de

stockage et de la collecte. Les incinérateurs qui les détruisent doivent avoir des fours spéciaux et agréés... etc

  Commentaires :

En décembre 1998,l'ADME lance un projet de la mise en place de filières d'élimination des déchets des activités de soins à risque infectieux (DASRI). Deux communes voisines ont mise en place ce système, Brignoles et la Roquebrussanne. Cela nous permet de savoir que cela fonctionne. De quelle manière, en fait les professionnels et particuliers s'inscrivent dans une

pharmacie relais (ce qui fait que seul le pharmacien a connaissance de ceux qui ont besoin de bénéficier de ce système). Ils viennent chercher des « boites » conformes pour y mettre les déchets médicaux et ensuite ils les portent à un container spécial en ville qui est relevé par une entreprise spécialisée.

Texte de la motion pour la poste proposée (susceptible d'être amendée pour qu'elle soit approuvée par le conseil municipale) :

Le conseil municipal rappelle par cette motion son attachement au service publique de la poste.

Il montre ainsi sa volonté de garder le centre de tri du courrier au bureau de poste de Nans-les-Pins.
Sachant que le plan « facteur avenir de la poste » ne  doit s'appliquer que pour les communes où le service de distribution est assuré par six facteurs au moins,  ce qui n'est pas le cas à Nans, sachant que le transfert envisagé du tri à Saint Zacharie va occasionner une baisse de la qualité du service postal (courrier distribué plus tard, gestion des colis et des recommandés retardés ...etc ) le conseil municipal se prononce contre ce transfert du tri.

De plus, par cette motion, le conseil municipal informe les Nansais (es)  que  d'après le Contrat de service public poste -état,   2008-2012 :                

La Poste  doit pratiquer  le dialogue et la concertation, dans le cadre des commissions  départementales de présence postale territoriale, avant toute opération de redéploiement de ses points de contact (organisme désigné sous le sigle CCDPPT) ;