Elections, mode de scrutin, exemples de résultats :

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et sont renouvelés intégralement

Nans a bénéficié d’un recensement complémentaire. Notre village compte plus de
3500 habitants. 
Nos conseillers municipaux seront maintenant élus  au scrutin de liste à deux tours,
avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir
(27 sièges),sans adjonction ni suppression de noms et sans modification
de l’ordre de présentation.

Concrètement, une liste est élue :
soit au premier tour si elle obtient plus de 50% des suffrages exprimés,
soit au second tour avec le plus grand nombre de suffrages.
Mais les autres listes auront aussi des sièges si elles font plus de 5 %
des suffrages exprimés.

Il faut obtenir plus de 10% des suffrages exprimés pour se maintenir au
deuxième tour.

La liste qui a eu le plus grand nombre de voix obtient 14 sièges sur les 27.
Il faut  ensuite y ajouter la proportion de sièges parmi les 13 restants à
pourvoir correspondant à son pourcentage de voix.
De même pour les autres listes ayant obtenues plus de 5% des suffrages 
exprimés.

Le calcul est un peu compliqué et se fait précisément à partir du quotient
électoral.
Voici de manière simplifiée quelques exemples !

Exemple 1 : Supposons que se présentent trois listes nommées
A, B, C . et qu’ au second tour les résultats soient les suivants :

2000 suffrages exprimés :

Liste A : 40 % des suffrages exprimés
Liste B : 35 % ……………………………
Liste C : 25 % ……………………………

Au résultat final :

Les 19 premiers de la liste A sont élus
Les 5 premiers de la liste B sont élus
Les 3 premiers de la liste C sont élus

Supposons que se présentent quatre listes nommées A, B, C D
Au second tour les résultats sont les suivants :

2000 suffrages exprimés :

Les résultats seraient les suivants :
(Quotient électoral pour l’attribution des 13 sièges à partager 2000/13 =153.85)

Liste A : 19 sièges
Liste B : 5 sièges
4 sièges +1 (au deuxième tour de la plus forte moyenne)
Liste C : = 2 sièges
1 siège + 1 attribué (au premier tour de la plus forte moyenne)
Liste D : 1 siège

2000 suffrages exprimés. Une liste passe au premier
tour ou au second tour avec ces résultats.

Liste A : 51 % des suffrages exprimés
Liste B : 25 % ……………………………
Liste C : 20 % ………………………………
Liste D : 4 % (soit 80 voix)

(Quotient électoral pour l’attribution des 13 sièges à partager 
(2000- 80)/13 =167.69)

Les résultats seraient les suivants :

Liste A : 14 +6 +1 = 21 sièges
Liste B : 3 sièges
Liste C : = 2 +1 =3 sièges
Liste D : 0 siège (moins de 5%)

Voilà quelques pistes de réflexion, qui nous indiquent que siège
à la mairie un conseil municipal avec une majorité et une opposition.

Pour en savoir plus, ci-dessous les textes officiels et le mode de
calcul à la plus forte moyenne.

Textes officiels :

L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.

Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d’une liste, l’ordre de présentation des candidats peut également être modifié. Les candidats ayant figuré sur une liste au premier tour ne peuvent figurer au second que sur une même liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié aux services du représentant de l’État par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée par ces candidats au premier tour (art. L. 264).

A l’issue de l’élection, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur. En cas d’égalité de voix entre les listes arrivées en tête au second tour, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Les listes qui n’ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu sur la même liste est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

* Le système pratiqué est celui de la plus forte moyenne qui consiste à feindre d'attribuer chaque siège non pourvu à chaque liste successivement et à faire la moyenne des voix obtenues par chaque liste en divisant le nombre de voix par ce nombre de sièges fictif. Le siège est attribué à la liste qui, à la suite de ce calcul, obtient la plus forte moyenne.

Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges de conseiller municipal non attribués jusqu'au dernier. Les listes ayant déjà obtenu un siège à la plus forte moyenne ne doivent pas être éliminées. Elles concourent en même temps que les autres et, si leur moyenne reste toujours la plus forte, elles doivent avoir un siège supplémentaire.

Au cas où deux listes ont la même moyenne, le siège doit revenir à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est donné au plus âgé des deux candidats susceptibles d'être proclamés élus.