Urbanisme (1) : le vieux village

L’urbanisme et en particulier le PLU, est un levier fort pour le développement,
levier   qu’il faut manier avec prudence, en concertation, et en lésant personne.

Voici le premier article sur ce sujet. Il sera suivi des articles suivants :
2) Le cours et les accès aux personnes à mobilité réduite.
3) les zones agricoles
4) Les zones urbaines et les nouveaux logements.
5) les écarts
6) les infrastructures et leurs gestions
7) les routes et le plan de circulation

1) Le Vieux Village (centre du village, à ne pas confondre avec le vieux Nans) : Z.P.P.A.U.P.
Le cadre de vie est un des atouts primordiaux de la commune de Nans, du fait de sa ruralité, du fait de sa situation au pied de la Sainte-Baume, un des plus beaux massifs de Provence.

Atout également pour le tourisme qu’il faut préserver par une urbanisation maîtrisée, ne lésant personne mais permettant aussi de créer des logements en harmonie avec l’existant.
Il ne s’agit pas de servir les intérêts des uns ou des autres, mais seulement de permettre la construction de nouveaux logements sans porter atteinte aux conditions de vie de ceux qui sont déjà logés.

La loi SRU complétée par la loi sur l’urbanisme et l’habitat de 2005 laisse aux élus toute latitude pour cette démarche si on emploie tous les outils mis à notre disposition par les législateurs.

Nous apprenons que la municipalité actuelle veut modifier cette équilibre, prenant prétexte de la loi SRU  ! C’est soit méconnaître les possibilités, soit avoir la volonté de densifier le vieux village pour des motifs dont nous préférons ne pas débattre.

Nous le répétons, il faut créer des logements à Nans et nous y reviendrons dans un prochain article, mais pour le vieux village, il faut protéger l’existant en le faisant classer en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) . Classement qui permet d’avoir la maîtrise des modifications pour préserver la lumière et la vue existante pour chacune des habitations, pour valoriser le patrimoine.  Il tient lieu de P.LU sur la zone concernée.

La démarche est assez longue (deux, trois ans). Elle aurait du être engagée depuis longtemps ! Nous agirons !    
                                                                              ______________________________

Qu'est-ce qu'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager(Z.P.P.A.U.P.)  ?

1)La démarche :   C'est une démarche partenariale de reconnaissance culturelle entre l'Etat, représenté par le préfet, assisté de l'architecte des bâtiments de France et une ou plusieurs communes. Cette démarche de coopération s'inscrit aujourd'hui totalement dans les politiques nationales récemment affirmées (loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et enfin la loi SRU du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains).
C'est un document contractuel de référence et d'aide à la décision qui une fois approuvé, après enquête publique, est opposable au tiers en tant que servitude d'utilité publique et qui s'impose aux documents d'urbanisme et notamment aux plans locaux d'urbanisme (PLU).

C'est un mode de gestion consensuel des transformations de l'espace du territoire sur la base des prescriptions du document adopté conjointement par l'Etat et la commune.

2 La méthode :
Elle passe par l'identification des enjeux patrimoniaux sur le territoire, puis par les objectifs à atteindre pour assurer leur protection et enfin la délimitation d'un périmètre adapté : la zone de protection. Puis, par la rédaction d'un corps de règles, toujours en accord avec la commune et l'Etat.

3 Les acteurs et les partenaires :

La municipalité et les habitants.
L'étude est conduite sous l'autorité du maire, donc des élus municipaux, mais aussi des habitants au travers des associations qui seront les plus précieux partenaires.
C'est à eux que s'imposeront ultérieurement les prescriptions de la zone de protection qu'ils auront décidée. Découverte ou redécouverte de patrimoine, c'est à tous ces partenaires de protéger l'identité culturelle et architecturale de leur commune.
L'architecte des bâtiments de France (ABF).
En raison de ses connaissances et de ses qualités d'expert du patrimoine, il est l'accompagnateur privilégié de la municipalité.
L'équipe chargée de l'étude.
Elle est composée généralement d'un architecte libéral et de spécialistes dont il conviendra si besoin est de s'entourer.
La direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
C'est un partenaire précieux qui peut apporter son concours scientifique, technique et coordinateur de la politique régionale des ZPPAUP. Il est par ailleurs, ce n'est pas négligeable, gestionnaire des subventions de l'Etat qui participe dans une proportion substantielle au financement des études de la ZPPAUP, leur suivi administratif, leur présentation devant la commission régionale du patrimoine et des sites, placée sous l'autorité du préfet de région.
Les autres services compétents.
La ZPPAUP étant une servitude publique (contractuelle et donc partagée) qui s'impose aux documents d'urbanisme, notamment au plans locaux d'urbanisme (les PLU), il est utile d'y associer la DDE( direction départementale de l'équipement), et pour tout ce qui touche l'espace paysager, la direction régionale de l'environnement, la direction départementale de l'agriculture.

4 Les modalités de la démarche : procédure et financement.
La décision appartient au conseil municipal.
Il faut savoir que le financement de l'étude est assuré par la commune, maître d'ouvrage, qui reçoit une subvention de l'Etat via la DRAC, s'élevant généralement à la moitié du coût de l'étude et que d'autres subventions peuvent être octroyées.